Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation des installations techniques du complexe aquatique de Kerbihan à Hennebont
2023-15”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“maintenance et exploitation des installations techniques du complexe aquatique de Kerbihan à Hennebont”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“maintenance et exploitation des installations techniques du complexe aquatique de Kerbihan à Hennebont” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): SC1: De la qualité de lorganisation
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): SC2: De la qualité de la méthodologie et des outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 3 fois (4 ans au total) à compter du 01/12/2023. Reconduction tacite à la date d'anniversaire du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2)
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2)
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1)
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1)
Déclaration sur l'honneur, jointe au présent dossier de consultation des entreprises, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
O Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (fournir les attestations de régularité fiscale et sociale et attestation URSSAF, non obligatoires à ce stade de la consultation, pour réduire les délais de notification) ;
O Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
O Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8221-8, L. 8221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Formulaire Dc1 (lettre de candidature)
- Formulaire Dc2 (déclaration de candidature)
Ou Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché ou de l'accord-cadre :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2)
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2)
Présentation d'une liste des prestations - fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“marché conclu à prix mixtes (une partie unitaire et une autre partie forfaitaire).
Montant maxi annuel sur la partie à bon de commandes: 35 000 euro...”
marché conclu à prix mixtes (une partie unitaire et une autre partie forfaitaire).
Montant maxi annuel sur la partie à bon de commandes: 35 000 euro (H.T.).
Des sous-critères non déclinés dans le présent avis sont précisés dans le Réglement de consultation.
Dans le cadre de la présente consultation, une visite de site(s) est obligatoire (cf article 8 du RC pour le déroulement et l'organisation des visites)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: préfecture du Morbihan
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 156-498551 (2023-08-11)