Maintenance et exploitation des installations et équipements thermaux

Commune d'Enghien-les-Bains

Le Titulaire aura la charge de l’exploitation, de la production et de la distribution des eaux des forages jusqu’aux points d’usage dans l’Etablissement Thermal d’Enghien les Bains. Cette prestation comprend la maintenance préventive systématique et corrective des installations et équipements thermaux ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux des forages.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations et équipements thermaux
Numéro de référence: 9521089ST26017
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de forage et d'exploration 📦
Description
Identifiant interne: 95 210 89 ST 26-017
Quantité: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

En application des dispositions des articles R2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l’appui de sa candidature tous les documents permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, et notamment :⮚ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ; ⮚ les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de production, de transport et de distribution d’eau thermale, de source ou potable à des fins thérapeutiques, ludiques ou de consommation (dont embouteillage), au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indiquant le montant, la date et le destinataire, et précisant les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour attester de la bonne exécution des prestations. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l’objet du présent marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. ⮚ Par dérogation à l’article 9 du C.C.A.G – Fournitures courantes et services (FCS), une attestation d’assurance justifiant qu’il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable : − en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l’exercice normal de sa profession telle qu’elle est définie par les textes qui la régissent, et d’exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu’aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits, ⮚ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;  Un extrait Kbis de moins de trois mois ;  Le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l’entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ; ⮚ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; ⮚ Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution de l’accord-cadre ; ⮚ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions de l’article 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;  Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu’il est en règle au regard des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Ville: Enghien les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de notification du marché. L’accord-cadre est reconductible expressément (3) trois fois pour la même durée. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l’accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant légal de la collectivité ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le représentant légal de la collectivité à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme de renouvellement des équipements sur 4 ans proposé et motivé par le candidat, en précisant la méthodologie envisagée pour la réalisation de ce plan annuel de renouvellement dans les temps impartis.
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom): La bonne compréhension du périmètre des prestations : étendue des prestations de maintenance et d’exploitation (ainsi que le seuil limite du montant des pièces incluses dans le cout forfaitaire) et articulations des prestations de maintenance avec les prestations de gros entretien renouvellement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Méthodologie que le titulaire compte mettre en œuvre pour s’assurer du respect des procédés et procédures en vigueur, de la traçabilité des documents et des actions, de la formation du personnel et du contrôle des fournitures ou services commandés – proposition d’une plateforme de gestion et de suivi. Procédure de transmission des bulletins analytiques, notamment en cas d’urgence ou en période de congés de l’agent normalement en charge de cette diffusion
Moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché, et notamment le nombre d’agent affectés, leurs qualifications et expériences, en précisant si ce personnel est affecté exclusivement à la station thermale de la Ville ou s’il fait l’objet d’un roulement régulier et les taches et missions confiées en distinguant les temps passés sur site et les temps passés au bureau par catégorie de personnel
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives à la continuité de service, notamment les modalités d’organisation de l’astreinte – capacités de réactivité de l’astreinte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Seuils de déclenchement de nettoyages complémentaires ou de modification de fréquence des nettoyages
Pertinence de la réponse du candidat à l’étude de cas
Pertinence du plan de maintenance préventive et GMAO associée
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions liées au RSE
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941068?orgAcronyme=m1i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941068?orgAcronyme=m1i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-410745 (2026-06-15)

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