Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communautaires

Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Exploitation et gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de 58 sites répartis sur le territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine composé de 38 communes. Le marché est composé d'une tranche ferme relative à l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau d'une durée initiale de 36 mois reconductible 1 fois 24 mois. La tranche optionnelle vise à permettre le renouvellement de l'équipement de production de chauffage de l'école de Secondigny dont l'exploitation et la maintenance relèvent du périmètre du présent marché. En ce sens, cette prestation de travaux, opération exceptionnelle par rapport au P2 et P3 de la tranche ferme, présente un lien direct avec l'objet principal du marché dès lors qu'elle concerne un équipement dont le titulaire assure l'exploitation et la maintenance. Cette tranche optionnelle permet à la collectivité de décider ultérieurement de cet investissement tout en garantissant la cohérence technique des prestations.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communautaires
Numéro de référence: PPP219-80/6070/26 S EXPCHAUF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 965 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26 S EXPCHAUF_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Ville: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-09-30 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Garantie - Remplacement de la chaudière fioul de l'école de Secondigny (5 % du montant initial de la tranche de marché “Remplacement de la chaudière fioul de l'école de Secondigny” (taxes comprises))

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d'enregistrement national: 20004133300267
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre MARTIN, Président
Courrier électronique: ccpg@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549940377 📞
URL: https://www.cc-parthenay-gatine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite de site n'est pas obligatoire mais compte tenu de la technicité des installations, celle-ci est fortement recommandée. Des visites collectives des sites les plus pertinents sont prévues sur 2 matinées qui sont les suivantes : Mercredi 22 juillet de 8h00 à 12h Jeudi 30 juillet de 8h00 à 12h00. Pour participer, une prise de RDV est obligatoire et doit se faire au numéro suivant : 05.49.64.85.30 avec confirmation écrite à l'adresse mail suivante : techniques-ccpg@cc-parthenay-gatine.fr Le point de RDV est défini à l'adresse suivante : 22 rue des Tulipes 79200 à Parthenay à 8h sur l'une des dates précédemment indiquées. Une variante exigée est prévue uniquement pour la tranche optionnelle. Aucune variante n'est autorisée pour la tranche ferme. La tranche optionnelle de base est le remplacement du système de chauffage de l'école de Secondigny par un système de chauffage par pompe à chaleur. La tranche optionnelle variante est le remplacement du système de chauffage de l'école de Secondigny par un système de chauffage biomasse. Il est obligatoire de déposer une offre pour la tranche optionnelle de base ET la tranche optionnelle variante. Les critères d'attribution pour la tranche optionnelle sont différents des critères d'attribution de la tranche ferme. Critères pour la tranche optionnelle : critère prix = 50% - critère technique = 35% - critère performance en matière de développement durable = 15%.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d'enregistrement national: FR 12000101100
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-492697 (2026-07-15)

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