maintenance et exploitation avec gros entretien des installations thermiques des batiments de la ville

Commune Melun

le marché concerne la maintenance et l'exploitation des équipements de chauffage, de ventilation et certains équipements de production de froid (Cvc) dans les bâtiments de la Ville. Il a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de : - chauffage ; - production d'e.c.s. ; - traitement d'air, Ventilation (hors hottes de cuisine) ; - production de froid (certains équipements importants de productions) ; - traitement d'eau (hors eaux de bassins de piscines) ; - clapets coupe-feu. Les prestations ci-dessus sont indissociables et font parties du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 230194
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863738&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771964
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux.une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation.les candidats sujet aux motifs d'exclusions exposés aux article L.2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique, seront exclus de plein de droit de la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 404 000 EUR 💰
Brève description:

le marché concerne la maintenance et l'exploitation des équipements de chauffage, de ventilation et certains équipements de production de froid (Cvc) dans les bâtiments de la Ville

Valeur estimée hors TVA: 1 404 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le périmètre géographique et fonctionnel du Marché est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- qualibat 5252 ou équivalent- qualibat 5274 ou équvalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Maîtrise de la consommation énergétique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la date de publication estimative du prochain avis est fixée au mois de janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771964 (2023-12-15)

Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation avec gros entretien des installations thermiques des batiments de la ville
Numéro de référence: M230194
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance et l'exploitation des équipements de chauffage, de ventilation et certains équipements de production de froid (CVC) dans les bâtiments de la Ville.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 626 434 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M230194
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pondération : 55 %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La maîtrise de la consommation énergétique : Pondération : 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Le périmètre géographique et fonctionnel du Marché est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code postal: 77000
Ville: Melun

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: M230197
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Maintenance et exploitation avec gros entretien des installations thermiques des batiments de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: CON-0001 - M230197
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Dalkia
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053706585
Département: 59
Adresse postale: 204 rue Sadi Carnot
Code postal: 59875
Commune postale: Saint-andre-lez-lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.reseau.idf@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 320634242 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Département: 77
Adresse postale: 16 Rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
URL: www.ville-melun.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: 75
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 065-193592 (2024-03-28)

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