Maintenance et expertise du Système d’Information Géographique (SIG) de l’Agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative et la réalisation de prestations d’accompagnement à l’évolution du Système d’information Géographique (SIG) de l’Agence de la biomédecine. La finalité du présent marché est de : • Réaliser des prestations de tierce maintenance applicative (maintenance corrective, adaptative, évolutive, support et documentation) ;• Réaliser des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l’évolution de la plateforme SIG ; • Réaliser des prestations de formation (transfert de connaissances) qui pourront être demandées sur les technologies et les architectures afférentes à la plateforme SIG ; • Réaliser des prestations d’hébergement occasionnel (provisoire et/ou transitoire) d’applications SIG.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et expertise du Système d’Information Géographique (SIG) de l’Agence de la biomédecine
Numéro de référence: AO26-03DSI-AK
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: AO26-03DSI-AK
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative et la réalisation de prestations d’accompagnement à l’évolution du Système d’information Géographique (SIG) de l’Agence de la biomédecine. La finalité du présent marché est de : • Réaliser des prestations de tierce maintenance applicative (maintenance corrective, adaptative, évolutive, support et documentation) ; • Réaliser des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l’évolution de la plateforme SIG ; • Réaliser des prestations de formation (transfert de connaissances) qui pourront être demandées sur les technologies et les architectures afférentes à la plateforme SIG ; • Réaliser des prestations d’hébergement occasionnel (provisoire et/ou transitoire) d’applications SIG;

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-19 📅
Date de fin: 2030-10-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconductions incluses) est fixé à 500.000 € TTC.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Code postal: 93212
Commune postale: Seine-Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey KOUAME
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: 0155936955 📞
URL: https://www.agence-biomedecine.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011414&orgAcronyme=h8 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011414&orgAcronyme=h8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400871 (2026-06-10)

Avis de marché (2026-06-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Adresse de présentation (BT-18-Lot) lien d'accès : https://www.marches-publics.gouv.fr/ et Adresse des documents de marché (BT-15-Lot) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011414&orgAcronyme=h8j

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-06-12 📅
Autres informations complémentaires

Adresse de présentation (BT-18-Lot) et Adresse des documents de marché (BT-15-Lot) : correction du lien d'accès

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac73e9c1-dea5-4e81-a86e-391bd94c6438-01
Source: OJS 2026/S 114-410749 (2026-06-12)

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