Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques pour l'exploitation des équipements et des données du réseau d'assainissement du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

L'accord-cadre a pour objet, d'une part, d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, le maintien en conditions de sécurité et la tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive et adaptative) par reprise du code source du système d'information VALERIE (Val-de-Marne Exploitation et Régulation Informatisées des Effluents) et des applications qui lui sont liées. Il intègre également le développement de nouvelles applications métier. D'autre part, il a pour objet le maintien en conditions opérationnelles, par une tierce maintenance applicative et matérielle, et un maintien en conditions de sécurité, du Système d'Informations par Intelligence Artificielle de la Direction adjointe à l'Exploitation (SI IA-DAE), dédié au recueil et à la fourniture de données d'entrée à des moteurs d'IA, et au recueil et la présentation de leurs résultats à des fins d'exploitation du réseau d'assainissement du Val-de-Marne.

Date limite

Deadline 2026-08-17

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques pour l'exploitation des équipements et des données du réseau d'assainissement du Val-de-Marne
Numéro de référence: DAQUAMA-2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques d'exploitation des équipements du réseau d'assainissement du Val-de-Marne
Valeur estimée hors TVA: 2 988 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations consistent à assurer : La maintenance préventive, corrective, évolutive et adaptative des applications et de l'infrastructure matérielle du système d'informations VALERIE ; Le développement de nouvelles applications métier ; L'administration des bases de données ; La sécurité informatique ; La fourniture, l'intégration et la mise en œuvre de matériels ; L'assistance technique en informatique et réseaux de télécommunication ; Les actions de formations.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et à la passation de marchés subséquents. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°1 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 200 000 Euros et maximum 1 300 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 2 988 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle. Les sous-critères de la valeur technique et de la qualité environnementale sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de visite sont fixés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du CCAP Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires:

Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦

Système Scada ou équivalent 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental sera apprécié à l'aide des éléments fournis au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques pour le recueil, l'envoi et la présentation de données de l'exploitation du réseau d'assainissement du Val-de-Marne
Valeur estimée hors TVA: 502 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations consistent à assurer : L'hébergement physique du serveur de virtualisation contenant l'ensemble de la solution applicative ; L'administration et la maintenance de ce serveur, de l'hyperviseur et de ses machines virtuelles ; L'administration et la maintenance de la machine physique tampon hébergée chez l'acheteur ; La tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive et adaptative) des développements spécifiques ; La prise en charge du bon fonctionnement, du paramétrage et des mises à jour des applications tierces commerciales ou opensource employées ; L'administration des bases de données utilisées ; La gestion de différentes interfaces d'import et d'export de données ; L'acquisition des données provenant de ces interfaces ; L'ordonnancement et l'historisation de l'ensemble des données en vue de leur retransmission à un moteur IA externe ; Le recueil et l'historisation des résultats issus des calculs de cette IA ; Le développement des vues d'exploitation de ces résultats sur le logiciel de supervision Panorama E2.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 30 000 Euros et maximum 250 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 502 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle. Les sous-critères de la valeur technique et de la qualité environnementale sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du CCAP Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires:

Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦

Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera apprécié à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦

Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦

Système Scada ou équivalent 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Articles L.21242,R.21242 1° et R21612 à R21615 du Code de la commande publique. L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-18 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-18 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques
Adresse postale: 13-15 rue Gustave Eiffel
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-marne
Courrier électronique: daquama-commandepublique@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchepublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Si la procédure est annulée ou infructueuse,elle sera relancée Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français dans laquelle les offres sont rédigées: Français

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777074900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaule
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-459405 (2026-07-01)

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