maintenance et étalonnage du parc de machines de traction installées aux laboratoires LIDEC et MEITNER

Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI AGENCE DE NANTES

La prestation de maintenance et d’étalonnage doit d’une part, garantir le fonctionnement normal du matériel
listé ci-après pendant la durée du contrat, et d’autre part, garantir le raccordement au Système International (SI)
des différents capteurs dans le respect des exigences normatives (listées au §3.4.1). Le Tableau 1 ci-après
détaille le parc machine d’EDF installé sur le CNPE de CHINON et réparti sur ses deux laboratoires LIDEC et
MEITNER FAB.
Conformément aux prescriptions particulières d’assurance de la qualité applicables aux fournisseurs d’EDF, la
prestation demandée sera définie en tant que prestation de type 1. Ainsi, le Titulaire doit assurer, selon son
propre système de management de la qualité, de la mise en œuvre des méthodes, des outils et des
compétences permettant de répondre aux exigences formulées par la D.I. .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Brève description:
La prestation de maintenance et d’étalonnage doit d’une part, garantir le fonctionnement normal du matériel listé ci-après pendant la durée du contrat, et d’autre part, garantir le raccordement au Système International (SI) des différents capteurs dans le respect des exigences normatives (listées au §3.4.1). Le Tableau 1 ci-après détaille le parc machine d’EDF installé sur le CNPE de CHINON et réparti sur ses deux laboratoires LIDEC et MEITNER FAB. Conformément aux prescriptions particulières d’assurance de la qualité applicables aux fournisseurs d’EDF, la prestation demandée sera définie en tant que prestation de type 1. Ainsi, le Titulaire doit assurer, selon son propre système de management de la qualité, de la mise en œuvre des méthodes, des outils et des compétences permettant de répondre aux exigences formulées par la D.I. .
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étalonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI AGENCE DE NANTES
Adresse postale: 65 RUE DE LA PERVERIE - BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: celine.penela@edf.fr 📧
Téléphone: +33 622726256 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298455
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Demande d'information n° AVIS003032 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de maintenance et d’étalonnage doit d’une part, garantir le fonctionnement normal du matériel
listé ci-après pendant la durée du contrat, et d’autre part, garantir le raccordement au Système International (SI)
des différents capteurs dans le respect des exigences normatives (listées au §3.4.1). Le Tableau 1 ci-après
détaille le parc machine d’EDF installé sur le CNPE de CHINON et réparti sur ses deux laboratoires LIDEC et
MEITNER FAB.
Conformément aux prescriptions particulières d’assurance de la qualité applicables aux fournisseurs d’EDF, la
prestation demandée sera définie en tant que prestation de type 1. Ainsi, le Titulaire doit assurer, selon son
propre système de management de la qualité, de la mise en œuvre des méthodes, des outils et des
compétences permettant de répondre aux exigences formulées par la D.I. .
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
propre système de management de la qualité, de la mise en oeuvre des méthodes, des outils et des
Le Titulaire a en charge la maîtrise d’oeuvre et l’exécution des prestations demandées, la rédaction de comptes
rendus et des certificats d’étalonnage. Il définira également un correspondant Technique en charge de faciliter
les échanges avec le ou les interlocuteurs techniques commanditaires d’EDF.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être prolongé en fonction des besoins
Description des options:
Le marché sera d'une durée de 5 ans ferme, puis 3 options de 1 année (3 fois une année en option)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LABORATOIRES DU CNPE DE CHINON (LIDEC & MEITNER FAB)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit :
-- avoir des compétences techniques dans le domaine de la Métrologie.
- disposer des accréditations COFRAC ou équivalent dans les domaine d'activités concernés, pour les activités réalisées dans ses laboratoires (aussi exigé pour les sous-traitants pour les activités sous-traitées dans les laboratoires du sous-traitant).
Afficher plus
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
- disposer des habilitations PR2 pour à minima 1 personne
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d’entreprises. En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Afficher plus
Conformément à l’article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement d’entreprises ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou que le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait
Afficher plus
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI AGENCE DE NANTES - Celine PENELA
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé si besoin
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Demande d'information n° AVIS003032 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: 4 Boulevard du PALAIS
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: 4 BOULEVARD DU PALAIS
Source: OJS 2023/S 096-298455 (2023-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'étalonnage