Maintenance et Entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CHU de Rennes

35 CHU

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 750 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Lot 2 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 800 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Lot 3 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 900 000€ HT Le marché public est mono-attributaire.

Date limite

Deadline 2026-11-26

Qui ?

• 35 CHU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et Entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CHU de Rennes
Numéro de référence: DPS2026-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et Entretien des Systèmes de Sécurité Incendie de la marque SIEMENS pour le CHU de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 750 000€ HT

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont définis au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et Entretien des Systèmes de Sécurité Incendie de la marque DEF pour le CHU de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 2 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 800 000€ HT Le marché public est mono-attributaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance et Entretien des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S) pour le CHU de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 3 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 900 000€ HT Le marché public est mono-attributaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'analyse sont décrits au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carol Hautemulle
Courrier électronique: carol.hautemulle@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284321 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3092767?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3092767?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond notamment : A la maintenance préventive ; A la maintenance corrective pour les lots 1 et 2 dans les limites fixées dans l’article 1.5 du CCTP ; Au remplacement des éléments à durée de vie limitée. La part de prestations non programmables correspond aux interventions du titulaire autres que celles prévues au titre du forfait. L’ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au BP propre à chaque lot. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s’opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de SOIXANTE (60) jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours. Une visite sur site facultative pourra être programmée sur demande de rendez-vous auprès de Jacques CELLIER. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Jacques CELLIER 02-99-28-93-19 jaques.cellier@chu-rennes.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 5 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre. L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; Pour les lots 1, 2 et 3 : une copie des engagements et prestations constructeur devront être joint au marché et paraphé des deux parties (constructeur et le titulaire contractant) comme énoncé à l’article 2.9 du CCTP. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public. La consultation possède une clause d’exécution environnementale, décrite à l’article 7 du CCAP.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742158 (2026-10-26)

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