maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-05-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: GHT2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: hector.guilavogui@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279326&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279326&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228658
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569413
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

dans le cadre de la convergence des marchés liée à la réglementation sur les groupements hospitaliers de territoire (Ght), le titulaire devra prendre en considération l'entrée échelonnée de chaque centre hospitalier telle qu'elle est précisée à l'article 3.7 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques du CH de Vitré
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 80 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les opérations de maintenance préventive ;L'Astreinte ;Les produits consommables et petites fournitures ;Les rapports ;Le signalement des incidences.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange ;Le gros entretien/travaux sur devis

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 03/11/2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Guerche de Bretagne et du CH de Brocéliande
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : -65 000euro(s) HT pour le CH de la Guerche de Bretagne ;-80 000euro(s) HT pour le CH de Brocéliande.Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les visites de maintenance préventive ;Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, etc et petites fournitures... ;Le détartrage 1 fois par an du matériel concerné ;L'Astreinte ;Les rapports.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange

Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH des Marches de Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 270 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les visites de maintenance préventive ;Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, etc et petites fournitures... ;Le détartrage 1 fois par an du matériel concerné ;L'Astreinte ;Les rapports.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange

Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Fougères
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 65 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : La maintenance préventive ;Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, et petites fournitures (veilleuses, fusibles, etc.) ;L'Astreinte ;Les rapports.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange

Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Roche aux fées
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante et comprend les prestations suivantes : La maintenance préventive ;Le détartrage 1 fois par an du matériel concerné ;Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants et petites fournitures, veilleuses, fusibles ;L'Astreinte ;Les rapports.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange

Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 17/01/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: hors DumeDc1 Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Adresse postale: 1 Rue Jean Marie-Laloy
Commune postale: Val Couesnon
Code postal: 35560
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de la Roche aux Fées
Adresse postale: 4 Rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 Route de Rennes BP 90629
Commune postale: Vitré
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Brocéliande
Adresse postale: 33 Rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 Rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse Internet: http://www.chmarchesdebretagne.fr/ 🌏
: http://www.ch-rocheauxfees.fr/ 🌏
: https://www.ch-vitre.fr/ 🌏
: https://www.ch-laguerche.fr/ 🌏
: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279326&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).La présente consultation fait suite à une première mise en concurrence lancée le 12/10/2022 (BOAMP annonce no : 22-136985 et JOUE annonce no 2022/s200-569413) dont les lots concernés par la présente consultation ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.Pour le Lot 1 : Une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. Arnaud BOUDET, responsable des services techniques.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. BOUDET Arnaud. Téléphone : 02 99 74 15 32 Mail : arnaud.boudet@ch-vitre.frpour le lot 2 :CH de la Guerche de BretagneUne visite sur site facultative sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. Julien HERVÉ, responsable des services techniques.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Julien HERVÉ aux coordonnées suivantes : Téléphone : 02 99 96 18 30 Mail : julien.herve@ch-laguerche.frch de BrocéliandeUne visite sur site facultative sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de Mme Magali VORIN, responsable des services techniques.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre àcette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Magali VORIN aux coordonnées suivantes : Tél : 06 48 92 27 09pour les Lots 3 et 4 :pas de visite.Pour le Lot 5 :Une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. Alain BOUGERIE, responsable des services techniques.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. BOUGERIE Alain. Téléphone : 02 99 47 54 00 Mail : a.bougerie@hopital-janze.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-228658 (2023-04-13)

Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288006
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228658
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-288006 (2023-05-10)

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