le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hector.guilavogui@chu-rennes.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Adresse postale: 1 Rue Jean Marie-Laloy
Commune postale: Val Couesnon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne
GHT2023-01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des installations frigorifiques du CH de Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 80 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les opérations de maintenance préventive ;L'Astreinte ;Les produits consommables et petites fournitures ;Les rapports ;Le signalement des incidences.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange ;Le gros entretien/travaux sur devis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 03/11/2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 03/11/2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Guerche de Bretagne et du CH de Brocéliande” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : -65 000euro(s) HT pour le CH de la Guerche de Bretagne ;-80 000euro(s) HT pour le CH de Brocéliande.Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les visites de maintenance préventive ;Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, etc et petites fournitures... ;Le détartrage 1 fois par an du matériel concerné ;L'Astreinte ;Les rapports.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange
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Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
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Informations complémentaires:
“dans le cadre de la convergence des marchés liée à la réglementation sur les groupements hospitaliers de territoire (Ght), le titulaire devra prendre en...”
Informations complémentaires
dans le cadre de la convergence des marchés liée à la réglementation sur les groupements hospitaliers de territoire (Ght), le titulaire devra prendre en considération l'entrée échelonnée de chaque centre hospitalier telle qu'elle est précisée à l'article 3.7 du règlement de consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH des Marches de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 270 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les visites de maintenance préventive ;Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, etc et petites fournitures... ;Le détartrage 1 fois par an du matériel concerné ;L'Astreinte ;Les rapports.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange
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Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Fougères” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 65 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : La maintenance préventive ;Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, et petites fournitures (veilleuses, fusibles, etc.) ;L'Astreinte ;Les rapports.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Roche aux fées” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante et comprend les prestations suivantes : La maintenance préventive ;Le détartrage 1 fois par an du matériel concerné ;Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants et petites fournitures, veilleuses, fusibles ;L'Astreinte ;Les rapports.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 17/01/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 17/01/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: hors DumeDc1 Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569413
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).La présente consultation fait suite à une première mise en concurrence lancée le 12/10/2022 (BOAMP annonce no : 22-136985 et JOUE annonce no 2022/s200-569413) dont les lots concernés par la présente consultation ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.Pour le Lot 1 : Une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. Arnaud BOUDET, responsable des services techniques.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. BOUDET Arnaud. Téléphone : 02 99 74 15 32 Mail : arnaud.boudet@ch-vitre.frpour le lot 2 :CH de la Guerche de BretagneUne visite sur site facultative sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. Julien HERVÉ, responsable des services techniques.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Julien HERVÉ aux coordonnées suivantes : Téléphone : 02 99 96 18 30 Mail : julien.herve@ch-laguerche.frch de BrocéliandeUne visite sur site facultative sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de Mme Magali VORIN, responsable des services techniques.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre àcette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Magali VORIN aux coordonnées suivantes : Tél : 06 48 92 27 09pour les Lots 3 et 4 :pas de visite.Pour le Lot 5 :Une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. Alain BOUGERIE, responsable des services techniques.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. BOUGERIE Alain. Téléphone : 02 99 47 54 00 Mail : a.bougerie@hopital-janze.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 076-228658 (2023-04-13)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 076-228658
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé envaleur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la...”
Texte
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé envaleur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 80 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes :Les opérations de maintenance préventive ;L'Astreinte ;Les produits consommables et petites fournitures ;Les rapports ;Le signalement des incidences.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestationssuivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange ;Le gros entretien/travaux sur devis
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé envaleur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la...”
Texte
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé envaleur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 175 000euro(s) HtLe marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes :Les opérations de maintenance préventive ;L'Astreinte ;Les produits consommables et petites fournitures ;Les rapports ;Le signalement des incidences.La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestationssuivantes :La maintenance corrective ;Les pièces de rechange ;Le gros entretien/travaux sur devis
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 093-288006 (2023-05-10)