les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Les prestations ont pour objet l'entretien, le contrôle, et la fourniture et pose de petits équipements pour hydrants (bornes d'incendie : poteaux d'incendie et bouches d'incendie) et le remplacement ponctuel d'hydrants du territoire du Val d'yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Vigneux-Sur-Seine, Yerres).La Communauté d'agglomération fait état d'un parc de 1172 hydrants au 1er janvier 2024. Ce chiffre pourra évoluer en cours de contrat à la faveur des découvertes ou créations d'hydrants menées par la collectivité ou le délégataire de son service public d'eau potable.Les hydrants ajoutés à l'inventaire sont inclus dans le périmètre de prestation de service dès qu'ils sont portés à connaissance du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des hydrants sur le territoire du Val d'yerres Val de Seine
202321”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
Brève description
les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Les prestations ont pour objet l'entretien, le contrôle, et la fourniture et pose de petits équipements pour hydrants (bornes d'incendie : poteaux d'incendie et bouches d'incendie) et le remplacement ponctuel d'hydrants du territoire du Val d'yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Vigneux-Sur-Seine, Yerres).La Communauté d'agglomération fait état d'un parc de 1172 hydrants au 1er janvier 2024. Ce chiffre pourra évoluer en cours de contrat à la faveur des découvertes ou créations d'hydrants menées par la collectivité ou le délégataire de son service public d'eau potable.Les hydrants ajoutés à l'inventaire sont inclus dans le périmètre de prestation de service dès qu'ils sont portés à connaissance du titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Val d'yerres Val de Seine 91805 - brunoy
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Les prestations ont pour objet l'entretien, le contrôle, et la fourniture et pose de petits équipements pour hydrants (bornes d'incendie : poteaux d'incendie et bouches d'incendie) et le remplacement ponctuel d'hydrants du territoire du Val d'yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Vigneux-Sur-Seine, Yerres).La Communauté d'agglomération fait état d'un parc de 1172 hydrants au 1er janvier 2024. Ce chiffre pourra évoluer en cours de contrat à la faveur des découvertes ou créations d'hydrants menées par la collectivité ou le délégataire de son service public d'eau potable.Les hydrants ajoutés à l'inventaire sont inclus dans le périmètre de prestation de service dès qu'ils sont portés à connaissance du titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 anl'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024. Il sera reconductible 3 fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation d'entreprises est prévue courant septembre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 196-613284 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Val d'yerres Val de Seine 91805 Brunoy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-613284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202321
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cda
Adresse postale: 33 Rue Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 638 💰
“le marché est conclu pour un montant global forfaitaire annuel de 50 638,00 euro(s) Ht et un montant estimatif du Bpu/Dqe de 482 260.00 euro(s) (H.T.). Les...”
le marché est conclu pour un montant global forfaitaire annuel de 50 638,00 euro(s) Ht et un montant estimatif du Bpu/Dqe de 482 260.00 euro(s) (H.T.). Les montants des prix unitaires seront appliqués en fonction des quantités réellement exécutées pour les éventuelles réparations. L'Exécution des prestations commencera à compter du 01/01/2024. Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Source: OJS 2024/S 004-006694 (2024-01-02)