maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.) pour le CHU de Rennes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

une première consultation portant sur la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne et comportant 11 lots, a été lancée le 23/09/2022 et publiée au BOAMP le 26/09/2022 (annonce no 22-127888) et au JOUE le 27/09/2022(annonce no2022/s187-529793). Il a été décidé de déclarer le lot 3 " maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (Das) pour le CHU de Rennes " sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché (lot 3) est relancé par le biais d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APS services

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2024-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: DPS2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284242 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316604&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316604&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-352039
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529793
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 750 000euro(s) (H.T.).Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond notamment : - a la maintenance préventive des Systèmes de sécurité incendie ;- au remplacement des éléments à durée de vie limitée.La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective des D.A.S.L'Ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidatures avec le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Hors DUME, l'opérateur économique produit :La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316604&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 112-352039 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne Lot 3 : Maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S) pour le CHU de Rennes
Brève description:

Une première consultation portant sur la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne et comportant 11 lots, a été lancée le 23/09/2022 et publiée au BOAMP le 26/09/2022 (annonce n° 22-127888) et au JOUE le 27/09/2022(annonce n°2022/S187-529793). Il a été décidé de déclarer le lot 3 « maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) pour le CHU de Rennes » sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché (lot 3) est relancé par le biais d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 676 772 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DPS 2023-03
Titre: Maintenance et l'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne - Lot 3 : Maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.) pour le CHU de Rennes.
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 750 000 euros HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond notamment : A la maintenance préventive des Systèmes de sécurité incendie ; Au remplacement des éléments à durée de vie limitée. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective des D.A.S. L'ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée du marché. Le marché est consultable à l'adresse suivante : CHU Pontchaillou Direction du Patrimoine et de la Sécurité 2 rue Henri le Guilloux 35000 RENNES, de 9h00 à 16h00.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 231293
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE APS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: APS Services
Nom et adresse du contractant
Nom: Aps services
Numéro d'enregistrement national: 34059336700030
Adresse postale: ZI La Bergerie - Rue Eiffel
Code postal: 49280
Commune postale: La seguiniere
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aps-services.fr 📧
Téléphone: 0241560101 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299289317 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 352039-2023
Source: OJS 2024/S 031-090076 (2024-02-12)

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