une première consultation portant sur la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne et comportant 11 lots, a été lancée le 23/09/2022 et publiée au BOAMP le 26/09/2022 (annonce no 22-127888) et au JOUE le 27/09/2022(annonce no2022/s187-529793). Il a été décidé de déclarer le lot 3 " maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (Das) pour le CHU de Rennes " sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché (lot 3) est relancé par le biais d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.) pour le CHU de Rennes
DPS2023-03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“une première consultation portant sur la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne et...”
Brève description
une première consultation portant sur la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne et comportant 11 lots, a été lancée le 23/09/2022 et publiée au BOAMP le 26/09/2022 (annonce no 22-127888) et au JOUE le 27/09/2022(annonce no2022/s187-529793). Il a été décidé de déclarer le lot 3 " maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (Das) pour le CHU de Rennes " sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché (lot 3) est relancé par le biais d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Rennes
Description du marché:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 750 000euro(s) (H.T.).Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond notamment : - a la maintenance préventive des Systèmes de sécurité incendie ;- au remplacement des éléments à durée de vie limitée.La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective des D.A.S.L'Ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidatures avec le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidatures avec le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Hors DUME, l'opérateur économique produit :La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529793
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 112-352039 (2023-06-08)