maintenance et entretien de l'éclairage public de la Ville de Pornic

Commune de Pornic

les prestations ont pour objet l'entretien des installations d'éclairage public, des éclairages extérieurs des équipements sportifs, des éclairages extérieurs des bâtiments communaux et de deux carrefours à feux tricolores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
2023-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2310
Brève description:
les prestations ont pour objet l'entretien des installations d'éclairage public, des éclairages extérieurs des équipements sportifs, des éclairages extérieurs des bâtiments communaux et de deux carrefours à feux tricolores.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pornic
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376078
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 21. 62-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et démarre à compter de sa date de notification, valant ordre de service. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro (H.T.). Critères de jugement des offres : 1 - prix = 40 % 2- valeur technique = 60 % : 2.1: Organisation humaine de la société pour l'exécution du contrat (20 points) 2.2 Organisation matérielle, véhicules et outillage affectés pour l'exécution du contrat (20 points) 2.3 Organisation et moyens de sécurité affectés pour l'exécution du contrat (10 points) 2.4 Organisation pour les demandes d'intervention de la Ville dans les délais indiqués à l'article 4.2 du CCTP (10 points) aucune variante n'est autorisée. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la maintenance et l'entretien de l'éclairage public de la Ville de Pornic.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière: voir le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 21. 62-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et démarre à compter de sa date de notification, valant ordre de service. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro (H.T.). Critères de jugement des offres :
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1 - prix = 40 %
2- valeur technique = 60 % :
2.1: Organisation humaine de la société pour l'exécution du contrat (20 points)
2.2 Organisation matérielle, véhicules et outillage affectés pour l'exécution du contrat (20 points)
2.3 Organisation et moyens de sécurité affectés pour l'exécution du contrat (10 points)
2.4 Organisation pour les demandes d'intervention de la Ville dans les délais indiqués à l'article 4.2 du CCTP (10 points)
aucune variante n'est autorisée. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la Loire
Téléphone: +33 0253467979 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-376078 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations ont pour objet l'entretien des installations d'éclairage public, des éclairages extérieurs des équipements sportifs, des éclairages extérieurs des bâtiments communaux et de deux carrefours à feux tricolores
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589041
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-376078
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet l'entretien des installations d'éclairage public, des éclairages extérieurs des équipements sportifs, des éclairages extérieurs des bâtiments communaux et de deux carrefours à feux tricolores

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: inéo Réseaux centre Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 409851599
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 188-589041 (2023-09-26)