maintenance et depannages des appareils elevateurs dans divers batiments departementaux du val de marne

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: DBD-2023-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860006&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860006&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730109
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-720815
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 175 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera rapporté au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: batiments sociaux culturels (basc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne pour les crèches, les foyers, les centres de PMI, les bâtiments culturels, les bâtiments à destinations diverses gérés par le service BASC, les bâtiments des EDS (Espace Départemental des Solidarités)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 (date prévisionnelle de notification : avril 2024). Il pourra ensuite être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle, dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: batiments administratifs (bata)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne pour Les bâtiments administratifs, bureaux à destination des agents administratifs départementaux, les bâtiments de la Direction des Transports, voiries et Déplacements (Dtvd), les bâtiments à destinations diverses, les bâtiments des parcs, les bâtiments de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea), la Maison des Syndicats, la Cité des Métiers

Valeur estimée hors TVA: 26 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants annuels sont de 20 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera rapporté au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cela concernera divers sites départementaux répartis sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne ainsi qu'à Draveil dans l'essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1. Du Rc). Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre.la réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés).si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l'activité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.3 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860006&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2027

unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans ses annexes.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site ww.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous reporter à l'annexe2, point 5 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), merci de vous reporter à l'annexe 2, point 5 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à "Maintenance et depannages des appareils elevateurs dans divers batiments departementaux du val de marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est assuré par les fonds propres Départementaux. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Aucune forme de groupement n'est exigée.un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.Cet accord-cadre fait suite à une précédente procédure annulée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-730109 (2023-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)