la présente consultation concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et depannages des appareils elevateurs dans divers batiments departementaux du val de marne
DBD-2023-27”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batiments sociaux culturels (basc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cela concernera divers sites départementaux répartis sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne ainsi qu'à Draveil dans l'essonne”
Description du marché:
“le lot 1 concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans...”
Description du marché
le lot 1 concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne pour les crèches, les foyers, les centres de PMI, les bâtiments culturels, les bâtiments à destinations diverses gérés par le service BASC, les bâtiments des EDS (Espace Départemental des Solidarités)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 (date prévisionnelle de notification : avril 2024). Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 (date prévisionnelle de notification : avril 2024). Il pourra ensuite être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle, dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 175 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 175 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera rapporté au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batiments administratifs (bata)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans...”
Description du marché
le lot 2 concerne l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne pour Les bâtiments administratifs, bureaux à destination des agents administratifs départementaux, les bâtiments de la Direction des Transports, voiries et Déplacements (Dtvd), les bâtiments à destinations diverses, les bâtiments des parcs, les bâtiments de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea), la Maison des Syndicats, la Cité des Métiers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 20 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 20 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera rapporté au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
: Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1. Du Rc). Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre.la réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés).si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.3 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-720815
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement...”
unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans ses annexes.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site ww.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous reporter à l'annexe2, point 5 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), merci de vous reporter à l'annexe 2, point 5 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à "Maintenance et depannages des appareils elevateurs dans divers batiments departementaux du val de marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est assuré par les fonds propres Départementaux. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Aucune forme de groupement n'est exigée.un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.Cet accord-cadre fait suite à une précédente procédure annulée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-730109 (2023-11-27)