maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours - 2 lots

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'orléans, le Ccas d'orléans et la ville de Saint Jean de Braye.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
2023-07-05 Informations complémentaires
2023-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: M23f0016
Brève description:
la présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'orléans, le Ccas d'orléans et la ville de Saint Jean de Braye.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365865
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre dans le cadre des prestations demandées (conditions de maintenance (préventive et corrective), mode de communication entre les parties) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 30%) ;- sous-Critère 2 : Qualité des moyens humains dédiés à chaque type d'interventions (effectif, qualifications, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, cadres et des exécutants de la prestation) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 20%).=> Sous-Critères du critère prix :- sous-Critère no 1 : Prix des prestations relatives à la maintenance préventive au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 1 " dqe maintenance préventive " (pondération 35%) ;- sous-Critère no 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance corrective au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 2 " dqe maintenance corrective " + " Commission de sécurité (lot 1 uniquement) " + " Vérifications triennales (lot 1 uniquement) " (pondération 15%)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage mécanique et des moyens de secours
Numéro du lot: 1
Brève description:
=> Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 000 euro(s) (H.T.).La répartition entre les membres du groupement est la suivante :- orléans Métropole : 19 000 euro(s) Ht- ville d'orléans : 92 000 euro(s) Ht- centre Communal d'action Sociale d'orléans: 5 000 euro(s) Ht- ville de Saint Jean de Braye : 42 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 155 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
=> reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
=> Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 euro(s) (H.T.).La répartition entre les membres du groupement est la suivante :- orléans Métropole : 5 000 euro(s) Ht- ville d'orléans : 19 000 euro(s) Ht- centre Communal d'action Sociale d'orléans: 2 000 euro(s) Ht- ville de Saint Jean de Braye : 10 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 50 416 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire métropolitain, territoires communaux pour les Villes d'orléans, de Saint-Jean-De-Braye et pour le Ccas d'orléans 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- certificat de qualification professionnelle Assemblée Plénière de Sociétés d'assurances Dommages (Apsad) établi par un organisme indépendant, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'ue.- Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur ainsi que toutes autres qualifications requises en installations et maintenances d'équipements Ssi et désenfumage ;- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé justifiant l'expérience sur tous équipements Ssi et installations de désenfumage. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D''Orleans
Adresse postale: centre Municipal , Place de l''etape
Commune postale: Orleans Cedex 01
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas) d''orléans
Adresse postale: 69, rue Bannier
Commune postale: Orléans Orleans Cedex
Code postal: 45032
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Jean-De-Braye
Adresse postale: 43, rue de la Mairie, Cs 90009
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye Cedex
Code postal: 45801
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel que indiqué dans l'ae

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-365865 (2023-06-15)
Informations complémentaires (2023-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413437
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-365865
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2023/S 130-413437 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631131
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'orléans, le Ccas d'orléans et la ville de Saint Jean de Braye.Allant de de la date de notification pour une période d'un an, reconductible 3 fois, tacitement, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Exécuté au moyen de bons de commande, avec par période, sans montant minimum, avec un montant maximum 158 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué ci-dessus par lot correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif annuel de l'attributaire.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : Avis no 23_82672 du 18/06/2023 et rectificatif Avis no23-94064 du 07/07/2023.Joue : Annonce no 2023/s117-365865 du 20/06/2023 et rectificatif Annonce no2023/s130-413437 du 10/07/2023
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: eiffage Energie Systemes - centre Loire
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 93120.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 201-631131 (2023-10-13)