la présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'orléans, le Ccas d'orléans et la ville de Saint Jean de Braye.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville D''Orleans
Adresse postale: centre Municipal , Place de l''etape
Commune postale: Orleans Cedex 01
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas) d''orléans
Adresse postale: 69, rue Bannier
Commune postale: Orléans Orleans Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45032
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Jean-De-Braye
Adresse postale: 43, rue de la Mairie, Cs 90009
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours - 2 lots
M23f0016”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'orléans, le Ccas d'orléans et la ville de Saint Jean de Braye.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage mécanique et des moyens de secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire métropolitain, territoires communaux pour les Villes d'orléans, de Saint-Jean-De-Braye et pour le Ccas d'orléans 45000”
Description du marché:
“=> Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 000 euro(s) (H.T.).La répartition entre les membres du groupement est la suivante :-...”
Description du marché
=> Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 000 euro(s) (H.T.).La répartition entre les membres du groupement est la suivante :- orléans Métropole : 19 000 euro(s) Ht- ville d'orléans : 92 000 euro(s) Ht- centre Communal d'action Sociale d'orléans: 5 000 euro(s) Ht- ville de Saint Jean de Braye : 42 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Le prix est apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de coût (nom)
Le prix est apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“=> reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“=> Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 euro(s) (H.T.).La répartition entre les membres du groupement est la suivante :-...”
Description du marché
=> Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 euro(s) (H.T.).La répartition entre les membres du groupement est la suivante :- orléans Métropole : 5 000 euro(s) Ht- ville d'orléans : 19 000 euro(s) Ht- centre Communal d'action Sociale d'orléans: 2 000 euro(s) Ht- ville de Saint Jean de Braye : 10 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 416 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- certificat de qualification professionnelle Assemblée Plénière de Sociétés d'assurances Dommages (Apsad) établi par un organisme indépendant, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'ue.- Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur ainsi que toutes autres qualifications requises en installations et maintenances d'équipements Ssi et désenfumage ;- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé justifiant l'expérience sur tous équipements Ssi et installations de désenfumage. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel que indiqué dans l'ae” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre dans le cadre des prestations demandées (conditions de maintenance (préventive et corrective), mode de communication entre les parties) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 30%) ;- sous-Critère 2 : Qualité des moyens humains dédiés à chaque type d'interventions (effectif, qualifications, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, cadres et des exécutants de la prestation) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 20%).=> Sous-Critères du critère prix :- sous-Critère no 1 : Prix des prestations relatives à la maintenance préventive au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 1 " dqe maintenance préventive " (pondération 35%) ;- sous-Critère no 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance corrective au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 2 " dqe maintenance corrective " + " Commission de sécurité (lot 1 uniquement) " + " Vérifications triennales (lot 1 uniquement) " (pondération 15%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 117-365865 (2023-06-15)
Informations complémentaires (2023-07-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 117-365865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/07/2023 à 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/07/2023 à 14h30
Source: OJS 2023/S 130-413437 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 632 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-365865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23329gr
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage mécanique et des moyens de secours”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - centre Loire
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93120.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage naturel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“accord-Cadre mono attributaire, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'orléans, le Ccas...”
accord-Cadre mono attributaire, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'orléans, le Ccas d'orléans et la ville de Saint Jean de Braye.Allant de de la date de notification pour une période d'un an, reconductible 3 fois, tacitement, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Exécuté au moyen de bons de commande, avec par période, sans montant minimum, avec un montant maximum 158 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué ci-dessus par lot correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif annuel de l'attributaire.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : Avis no 23_82672 du 18/06/2023 et rectificatif Avis no23-94064 du 07/07/2023.Joue : Annonce no 2023/s117-365865 du 20/06/2023 et rectificatif Annonce no2023/s130-413437 du 10/07/2023
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Source: OJS 2023/S 201-631131 (2023-10-13)