Prestations de maintenance et d’amélioration des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d’assainissement parisien (en 2 lots ci-dessous mentionnés) : - Lot n°1 : Maintenance préventive, curative, amélioration et maintien en conditions de sécurité des matériels et logiciels relatifs au système de supervision GAASPAR (Gestion Automatisée de l'Assainissement Parisien) et la mise en œuvre d'une astreinte pour des dépannages rapides et ponctuels - Lot n°2 : Maintenance préventive et curative, amélioration et maintien en conditions de sécurité des équipements automatisés des stations de gestion locale (stations de pompage, vannes, sites de mesures isolés, pluviomètres) du réseau d'assainissement parisien.
Avis de marché (2026-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et amélioration du système informatique industriel et des automatismes du réseau d’assainissement parisien (en 2 lots)
Numéro de référence: 2600887
Brève description:
Prestations de maintenance et d’amélioration des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d’assainissement parisien (en 2 lots ci-dessous mentionnés) : - Lot n°1 : Maintenance préventive, curative, amélioration et maintien en conditions de sécurité des matériels et logiciels relatifs au système de supervision GAASPAR (Gestion Automatisée de l'Assainissement Parisien) et la mise en œuvre d'une astreinte pour des dépannages rapides et ponctuels - Lot n°2 : Maintenance préventive et curative, amélioration et maintien en conditions de sécurité des équipements automatisés des stations de gestion locale (stations de pompage, vannes, sites de mesures isolés, pluviomètres) du réseau d'assainissement parisien.
Prestations de maintenance et d’amélioration des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d’assainissement parisien (en 2 lots ci-dessous mentionnés) : - Lot n°1 : Maintenance préventive, curative, amélioration et maintien en conditions de sécurité des matériels et logiciels relatifs au système de supervision GAASPAR (Gestion Automatisée de l'Assainissement Parisien) et la mise en œuvre d'une astreinte pour des dépannages rapides et ponctuels - Lot n°2 : Maintenance préventive et curative, amélioration et maintien en conditions de sécurité des équipements automatisés des stations de gestion locale (stations de pompage, vannes, sites de mesures isolés, pluviomètres) du réseau d'assainissement parisien.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive, curative du système de supervision GAASPAR (Gestion Automatisée de l'Assainissement Parisien)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Maintenance préventive, curative du système de supervision GAASPAR (Gestion Automatisée de l'Assainissement Parisien)
Informations complémentaires:
Le présent lot comporte une clause d’insertion socio-professionnelle détaillée dans l'article 1.6.1.2 du CCAP. Montant minimum :360 000 euros HT Montant Maximum : 3 500 000 euros HT Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
Le présent lot comporte une clause d’insertion socio-professionnelle détaillée dans l'article 1.6.1.2 du CCAP. Montant minimum :360 000 euros HT Montant Maximum : 3 500 000 euros HT Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive et curative des automatismes du réseau d'assainissement parisien
Description du marché:
Maintenance préventive et curative des automatismes du réseau d'assainissement parisien
Informations complémentaires:
Montant minimum : 60 000 euros HT Montant Maximum : 1 000 000 euros HT Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés selon l'article 4.4 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément à l'article 1.7 du CCAP.
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés selon l'article 4.4 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément à l'article 1.7 du CCAP.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520335 (2026-07-24)