Maintenance du système de prévention contre les incendies pour le CCG de Martigues

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction des Opérations des Achats Production Sud Est

Le Marché concerne la mise en place d’une prestation de maintenance préventive, corrective, et réglementaire des systèmes de détection, protection incendie et désenfumage des CCG de Martigues.
Ce marché couvre 7 activités techniques :
- Système de Détection Incendie JDT SIEMENS
- Système de Protection (Extinction) JP+
- Système de Détection et Protection Incendie des Turbines à Combustion
- Système de Sécurité Incendie des Tranches 1 et 2 et Bâtiments
- Diesels Secours Électriques
- Superviseur Incendie
- Désenfumage / Compartimentage
La partie maintenance préventive sera rémunérée par un prix global et forfaitaire (marché ordinaire) : part ferme du 13/04/2024 au 12/04/2025, part optionnelle du 13/04/2025 au 12/04/2029,
La partie maintenance curative sera rémunérée par un bordereau de prix unitaires (marché cadre) : part ferme du 13/04/2024 au 12/04/2025, part optionnelle du 13/04/2025 au 12/04/2029, dont la valeur totale maximale est estimée au paragraphe II.1.5 du présenta avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Direction des Opérations des Achats Production Sud Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché
2024-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Le Marché concerne la mise en place d’une prestation de maintenance préventive, corrective, et réglementaire des systèmes de détection, protection incendie et désenfumage des CCG de Martigues. Ce marché couvre 7 activités techniques : - Système de Détection Incendie JDT SIEMENS - Système de Protection (Extinction) JP+ - Système de Détection et Protection Incendie des Turbines à Combustion - Système de Sécurité Incendie des Tranches 1 et 2 et Bâtiments - Diesels Secours Électriques - Superviseur Incendie - Désenfumage / Compartimentage La partie maintenance préventive sera rémunérée par un prix global et forfaitaire (marché ordinaire) : part ferme du 13/04/2024 au 12/04/2025, part optionnelle du 13/04/2025 au 12/04/2029, La partie maintenance curative sera rémunérée par un bordereau de prix unitaires (marché cadre) : part ferme du 13/04/2024 au 12/04/2025, part optionnelle du 13/04/2025 au 12/04/2029, dont la valeur totale maximale est estimée au paragraphe II.1.5 du présenta avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction des Opérations des Achats Production Sud Est
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations des Achats Production Sud Est 5 Place Antoinette Fouque 69007 Lyon
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.mazur@edf.fr 📧
Téléphone: +33 637522331 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487148
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS 004517 - Appel à candidature pour la mise en place d'un marché de Maintenance du système de prévention contre les incendies du CCG de Martigues - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché couvre 7 activités techniques :

- Système de Détection Incendie JDT SIEMENS

- Système de Protection (Extinction) JP+

- Système de Détection et Protection Incendie des Turbines à Combustion

- Système de Sécurité Incendie des Tranches 1 et 2 et Bâtiments

- Diesels Secours Électriques

- Superviseur Incendie

- Désenfumage / Compartimentage

La partie maintenance préventive sera rémunérée par un prix global et forfaitaire (marché ordinaire) : part ferme du 13/04/2024 au 12/04/2025, part optionnelle du 13/04/2025 au 12/04/2029,

La partie maintenance curative sera rémunérée par un bordereau de prix unitaires (marché cadre) : part ferme du 13/04/2024 au 12/04/2025, part optionnelle du 13/04/2025 au 12/04/2029, dont la valeur totale maximale est estimée au paragraphe II.1.5 du présenta avis.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation s'applique à un matériel directement lié à la pérennité de fonctionnement des installations ainsi qu'à la sécurité des personnes. Le Titulaire assure la maintenance préventive, corrective, et

règlementaire de ces installations. Il assure également tous les contrôles et essais périodiques ainsi que la vérification des échanges d’informations avec les systèmes associés.

Le titulaire réalise la maintenance préventive et corrective conformément aux exigences APSAD pour les installations déclarées conformes à APSAD R1, R7 ou R13.

Le Titulaire met les moyens humains, matériels mais aussi l’organisation nécessaire afin que l’outil de production atteigne les objectifs suivants :

- Sécurité

- Fiabilité

- Disponibilité

- Réactivité

- Environnement

Il soumet pour observation à EDF une organisation afin de garantir le maintien en condition opérationnelle de cette installation ainsi toutes les performances attendues.

La prestation se déroule sur le site de Martigues, dans la zone en exploitation : zone sous décret 92. Cette zone comprend les anciennes installations (ex. Tranches 1 et 2, bâtiment), tout ou partie des installations

des Cycles Combinés Gaz sous décret 92.

Le Titulaire prend sa charge les formalités liées à la sécurité et aux accès site.

La volumétrie à titre indicatif de l’association équipements/matériels est de 1400 équipements (+/-10%). Il faut prendre en considération environ 1000 points de détection.

La volumétrie de l’association équipements/matériels est de 400 équipements (+/-10%).

La volumétrie de l’association équipements / matériels est de 200 équipements à +/-10% (par T.A.C).

La volumétrie de l’association équipements/matériels est de 380 équipements (+/-10%)

Le volume d’équipement à titre indicatif est de 50 équipements/ matériels +/- 20%.

A titre estimatif la volumétrie est de 400 équipements +/-10 %

Le marché sera un marché composite comprenant une partie marché ordinaire couvrant la maintenance préventive et une part marché cadre couvrant la maintenance corrective.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: 4 options de durée de une année chacune à l'issue de la durée ferme d'un an.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cycle Combiné Gaz de Martigues (13 117)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 700 000 euros dans le domaine de la maintenance Incendie en cas de candidature.

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier de ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de son expérience dans le domaine de la maintenance des systèmes de détection/protection incendie similaire à celui attendu dans le présent objet de l’avis de marché (références au cours des cinq dernières années notamment de chantiers industriels équivalents réalisés).

Le candidat doit posséder une certification du management de la qualité telle que la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

Le candidat doit préciser s’il dispose d’une organisation du management de la sécurité conforme aux référentiels OHSAS 18001 ou MASE ou référentiel équivalent.

Le candidat doit préciser s’il dispose d'une organisation du management environnemental ISO 14001 ou référentiel équivalent.

Le candidat doit disposer des certifications APSAD permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché.

Le candidat doit disposer des certifications CEFRI-E permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché.

Le candidat doit disposer des accréditations COFRAC permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché.

Le candidat doit disposer des certifications ISM-ATEX permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché.

Le candidat doit fournir les justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA -Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations des Achats Production Sud Est - M.MAZUR
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 154-487148 (2023-08-08)

Avis d'attribution de marché (2024-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-28 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068717
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-487148
Numéro JO-S: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-27 📅
Source: OJS 2024/S 024-068717 (2024-01-28)

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