maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du CCAS des Pavillons-Sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois.Le titulaire aura à sa charge la maintenance préventive et curative du parc existant de photocopieurs multifonctions monochromes et couleurs de la marque KONICA Minolta.Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes,pris par délibération no2015.00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.il sera traité par application de prix unitaires et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857921&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857921&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628933
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

la fourniture de nouveaux copieurs, l'extension éventuelle du parc, ne font pas partie du présent accord-cadre. Ces prestations feront l'objet d'une consultation ultérieure

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire devra assurer les prestations de maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions monochromes et couleurs de la Ville et du CCAS de la marque konica minolta. Il aura également à sa charge la fourniture d'un système de télémaintenance, d'autodiagnostic, de gestion autonome des consommables qui permet un réapprovisionnement automatique et de relevé automatique et à distance des compteurs. Il devra notamment assurer dans ce cadre : -La maintenance préventive et corrective de ces appareils,-la fourniture de tous les consommables, à l'exception du papier, nécessaires à leur bon fonctionnement,-le prestataire mettra à disposition de l'acheteur un portail web extranet sécurisé avec des identifiants qui permettra de gérer le parc de systèmes d'impression de la collectivité conformément à l'article 7.1.4 du Ccp,-La remontée automatique des compteurs de chaque machine,-l'envoi de cartouches/toner dès l'atteinte de 20% restant, afin d'avoir un roulement efficace et sans interruption des consommables d'impression,-le remplacement des pièces défectueuses par des techniciens certifiés,-la formation des utilisateurs et des assistants informatiques.les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :-dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) ;-dans le catalogue/tarif général relatif aux pièces détachées mis à jour annuellement si le titulaire en dispose et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU ou, le cas échéant, sur la base des factures du matériel déboursées par le prestataire, majorées d'un coefficient de vente renseigné dans le BPU

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

la fourniture de nouveaux copieurs, l'extension éventuelle du parc, ne font pas partie du présent accord-cadre. Ces prestations feront l'objet d'une consultation ultérieure

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Pavillons-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).-déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857921&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite facultative est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les candidats peuvent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628933 (2023-10-12)

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