le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois.Le titulaire aura à sa charge la maintenance préventive et curative du parc existant de photocopieurs multifonctions monochromes et couleurs de la marque KONICA Minolta.Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes,pris par délibération no2015.00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.il sera traité par application de prix unitaires et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du CCAS des Pavillons-Sous-Bois
2024-03”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois.Le titulaire aura à sa charge la maintenance préventive et curative du parc existant de photocopieurs multifonctions monochromes et couleurs de la marque KONICA Minolta.Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes,pris par délibération no2015.00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.il sera traité par application de prix unitaires et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Pavillons-Sous-Bois
Description du marché:
“dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire devra assurer les prestations de maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions...”
Description du marché
dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire devra assurer les prestations de maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions monochromes et couleurs de la Ville et du CCAS de la marque konica minolta. Il aura également à sa charge la fourniture d'un système de télémaintenance, d'autodiagnostic, de gestion autonome des consommables qui permet un réapprovisionnement automatique et de relevé automatique et à distance des compteurs. Il devra notamment assurer dans ce cadre : -La maintenance préventive et corrective de ces appareils,-la fourniture de tous les consommables, à l'exception du papier, nécessaires à leur bon fonctionnement,-le prestataire mettra à disposition de l'acheteur un portail web extranet sécurisé avec des identifiants qui permettra de gérer le parc de systèmes d'impression de la collectivité conformément à l'article 7.1.4 du Ccp,-La remontée automatique des compteurs de chaque machine,-l'envoi de cartouches/toner dès l'atteinte de 20% restant, afin d'avoir un roulement efficace et sans interruption des consommables d'impression,-le remplacement des pièces défectueuses par des techniciens certifiés,-la formation des utilisateurs et des assistants informatiques.les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :-dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) ;-dans le catalogue/tarif général relatif aux pièces détachées mis à jour annuellement si le titulaire en dispose et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU ou, le cas échéant, sur la base des factures du matériel déboursées par le prestataire, majorées d'un coefficient de vente renseigné dans le BPU
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la fourniture de nouveaux copieurs, l'extension éventuelle du parc, ne font pas partie du présent accord-cadre. Ces prestations feront l'objet d'une...”
Informations complémentaires
la fourniture de nouveaux copieurs, l'extension éventuelle du parc, ne font pas partie du présent accord-cadre. Ces prestations feront l'objet d'une consultation ultérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).-déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:00 📅
“une visite facultative est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les candidats peuvent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de...”
une visite facultative est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les candidats peuvent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 200-628933 (2023-10-12)