MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS EXISTANTS DE MARQUE XEROX DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Mairie de Boulogne Billancourt

L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services relatives à la maintenance du parc de photocopieurs existants de marque XEROX pour la Ville et le CCAS de Boulogne-Billancourt (constitués en groupement de commande)

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc de photocopieurs existants de marque xerox de la ville et du ccas de boulogne-billancourt
Numéro de référence: 2600018
Brève description:
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services relatives à la maintenance du parc de photocopieurs existants de marque XEROX pour la Ville et le CCAS de Boulogne-Billancourt (constitués en groupement de commande)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 26009
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services relatives à la maintenance du parc de photocopieurs existants de marque XEROX pour la Ville et le CCAS de Boulogne-Billancourt (constitués en groupement de commande). La description des prestations de services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les stipulations du présent cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicables au présent accord cadre concernent l’ensemble des membres du groupement de commandes susmentionné. Il est ici précisé qu’en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs 📦
Adresse postale: Ville de BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Ville: Boulogne-billancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le montant maximum annuel du marché restera inchangé en cas de reconduction
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de Boulogne-Billancourt
Ville: Boulogne-Billancourt

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 10000000000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Autres exigences économiques ou financières
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
+ 2 de plus
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André MORIZET
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33155184316 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-444177 (2026-06-26)