maintenance du Groupe Turbo-Alternateur (Gta) de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Chartres Métropole Traitement et Valorisation (Cmtv) et fourniture de pièces détachées

Chartres métropole traitement valorisa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• Chartres métropole traitement valorisa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description:

maintenance du Groupe Turbo-Alternateur (Gta) de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Chartres Métropole Traitement et Valorisation (Cmtv) et fourniture de pièces détachées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole traitement valorisa
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: lenaic.leandre@cm-tv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259140
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le contrat sans négociation sur la base des offres initiales

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance du Groupe Turbo-Alternateur de l'uve de CMTV et fourniture de pièces détachées

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées et des variantes non obligatoires sont autorisées

Informations complémentaires:

l'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le contrat sans négociation sur la base des offres initiales

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uve de CMTV, la mare Corbonne, Route de Verneuil, SERESVILLE, 28300 MAINVILLIERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir les documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir les documents de la consultation
Conditions d'exécution du contrat:

l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Variantes autorisées ou exigées et PSE : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.le marché est un marché composite, comprenant une part de marché à tranches et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum.l'entité adjudicatrice se réserve la droit d'attribuer le contrat sans négociation sur la base des offres initiales

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: critères énoncés dans les documents de la consultation
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durées de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2031

la consultation concerne un marché composite, comprenant une part de marché à tranches et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum. Le maximum de la part accord-cadre est établi à 8 000 000,00eur HT pour toute la durée du contrat.l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.l'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Variantes autorisées ou exigées et PSE : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes et PSE sont indiqués dans les documents de la consultation.une visite non obligatoire est prévue.le contrat est conclu pour une durée de 8ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-259140 (2023-04-26)

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