maintenance des véhicules de la Régie Régionale des Transport d'ille-et-vilaine (Illevia) et prestations associées

Centrale d'achat du transport public

l'Accord-Cadre a pour objet objet la maintenance de la flotte de véhicules de la Régie Régionale des Transports d'ille-et-vilaine (ci-après Illevia). Il se compose de trois lots dont les caractéristiques sont les suivantes :
- lot no1 : Prestations de maintenance, de carrosserie, de peinture, d'adhésivage et de remplacement de glaces pour autocars,
- lot no2 : Prestations de maintenance et de fourniture de pneumatiques pour autocars et véhicules légers,
- lot no3 : Prestations de maintenance des systèmes de climatisation et de chauffage autonome pour autocars.
les Prestations sont destinées à ILLEVIA, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 2° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet objet la maintenance de la flotte de véhicules de la Régie Régionale des Transports d'ille-et-vilaine (ci-après Illevia). Il se compose de trois lots dont les caractéristiques sont les suivantes : - lot no1 : Prestations de maintenance, de carrosserie, de peinture, d'adhésivage et de remplacement de glaces pour autocars, - lot no2 : Prestations de maintenance et de fourniture de pneumatiques pour autocars et véhicules légers, - lot no3 : Prestations de maintenance des systèmes de climatisation et de chauffage autonome pour autocars. les Prestations sont destinées à ILLEVIA, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp. L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 2° du Ccp. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Appareils de climatisation pour véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830473 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727882
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot no1 : Prestations de maintenance, de carrosserie, de peinture, d'adhésivage et de remplacement de glaces pour autocars,

- lot no2 : Prestations de maintenance et de fourniture de pneumatiques pour autocars et véhicules légers,

- lot no3 : Prestations de maintenance des systèmes de climatisation et de chauffage autonome pour autocars.

les Prestations sont destinées à ILLEVIA, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.

L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 2° du Ccp.

Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Valeur totale estimée: 5 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de maintenance, de carrosserie, de peinture, d'adhésivage et de remplacement de glaces pour autocars
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de maintenance, de carrosserie, de peinture, d'adhésivage et de remplacement de glaces pour autocars

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er juin 2024 ou à compter de sa notification si elle est intervenue postérieurement. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an

Informations complémentaires:

la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: prestations de maintenance et de fourniture de pneumatiques pour autocars et véhicules légers
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de maintenance et de fourniture de pneumatiques pour autocars et véhicules légers

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de maintenance des systèmes de climatisation et de chauffage autonome pour autocars
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Accord-Cadre destiné à Illevia s'exécute dans le Département d'ille-et-vilaine (France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

il est demandé au candidat de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat

(dc2)" ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations

- modalités de paiement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_979662.html 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent AAPC correspond à une remise de candidature (Dc1 et Dc2) et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-727882 (2023-11-28)

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