l'Accord-Cadre a pour objet objet la maintenance de la flotte de véhicules de la Régie Régionale des Transports d'ille-et-vilaine (ci-après Illevia). Il se compose de trois lots dont les caractéristiques sont les suivantes :
- lot no1 : Prestations de maintenance, de carrosserie, de peinture, d'adhésivage et de remplacement de glaces pour autocars,
- lot no2 : Prestations de maintenance et de fourniture de pneumatiques pour autocars et véhicules légers,
- lot no3 : Prestations de maintenance des systèmes de climatisation et de chauffage autonome pour autocars.
les Prestations sont destinées à ILLEVIA, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 2° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des véhicules de la Régie Régionale des Transport d'ille-et-vilaine (Illevia) et prestations associées
2023-06”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet objet la maintenance de la flotte de véhicules de la Régie Régionale des Transports d'ille-et-vilaine (ci-après Illevia). Il se...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet objet la maintenance de la flotte de véhicules de la Régie Régionale des Transports d'ille-et-vilaine (ci-après Illevia). Il se compose de trois lots dont les caractéristiques sont les suivantes :
- lot no1 : Prestations de maintenance, de carrosserie, de peinture, d'adhésivage et de remplacement de glaces pour autocars,
- lot no2 : Prestations de maintenance et de fourniture de pneumatiques pour autocars et véhicules légers,
- lot no3 : Prestations de maintenance des systèmes de climatisation et de chauffage autonome pour autocars.
les Prestations sont destinées à ILLEVIA, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 2° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance, de carrosserie, de peinture, d'adhésivage et de remplacement de glaces pour autocars” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre destiné à Illevia s'exécute dans le Département d'ille-et-vilaine (France)”
Description du marché:
“prestations de maintenance, de carrosserie, de peinture, d'adhésivage et de remplacement de glaces pour autocars” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er juin 2024 ou à compter de sa notification si elle est intervenue...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er juin 2024 ou à compter de sa notification si elle est intervenue postérieurement. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an
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Informations complémentaires:
“la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et de fourniture de pneumatiques pour autocars et véhicules légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Description du marché:
“prestations de maintenance et de fourniture de pneumatiques pour autocars et véhicules légers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des systèmes de climatisation et de chauffage autonome pour autocars” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de climatisation pour véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est demandé au candidat de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat
(dc2)" ou...”
Liste et brève description des règles et critères
il est demandé au candidat de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat
(dc2)" ou équivalent
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations
- modalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature (Dc1 et Dc2) et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature (Dc1 et Dc2) et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2023/S 232-727882 (2023-11-28)