MAINTENANCE DES TOURS EN FOSSE DES ATELIERS DE LA RATP

RATP

La présente consultation a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective, selon la norme NF X60-000, d’un parc de 12 Tours en Fosse des ateliers de la RATP situés en Ile de France.
La consultation comporte les 2 lots suivants :
• Lot 1 : Tours en Fosse de marques HEGENSCHEIDT et RAFAMET ;
• Lot 2 : Tours en Fosse de marques SCULFORT,SOGEMA et TALGO.
Chaque lot correspond à un parc de 6 Tours en Fosse.
Pour chaque lot, le parc d’équipements industriels est susceptible d’évoluer au cours des années de validité du marché en fonction des réformes et acquisitions d’équipements, le marché est donc un marché avec un montant minimum et maximum :
• Le montant minimum correspond au montant nominal sur 48 mois ;
• Le montant maximum correspond au montant nominal sur la durée totale (72 mois) du marché + 20%.
La présente consultation porte sur un accord cadre à commandes d’une durée ferme de 48 mois, tacitement reconductible deux fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 72 mois (48 mois + 12 mois + 12 mois).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOCIETE SENONAISE DE MAINTENANCE ET DE MECANIQUE (SEMAME)

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: François LEMARCHAND
Courrier électronique: ivan-percy.agossou@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES TOURS EN FOSSE DES ATELIERS DE LA RATP DHA_2023MRF19263
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective, selon la norme NF X60-000, d’un parc de 12 Tours en Fosse...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des tef de marques hegenscheidt et rafamet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective (selon la norme NF X60-000), avec obligation de résultat, d’un parc de 6 Tours en Fosse de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP : G87 - Maintenance et location d'équipements industriels des ateliers”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES TEF DE MARQUES SCULFORT, SOGEMA et TALGO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective (selon la norme NF X60-000), avec obligation de résultat, d’un parc de 6 Tours en Fosse de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- La description des compétences organisationnelle, d’études et opérationnelle doit comprendre les éléments suivants :
a. La présentation de la structure : domaine d’activité, organigramme, effectif, plan de formation… ;
b. La présentation de l’organisation du Bureau d’Etudes : domaines d’expertises, organigramme, effectif, âge et ancienneté moyen de l’effectif, nom du partenaire si activité externalisée ;
c. La présentation de l’organisation d’Ingénierie de maintenance : domaines de compétences & d’expertises, méthodologies utilisées, organigramme, effectif, (externalisation de cette activité non accepté) ;
d. La présentation de l’organisation de maintenance opérationnelle : domaines d’expertises, organigramme, effectif, âge et ancienneté moyen de l’effectif, nom du ou des partenaires si activité externalisée en partie (à préciser) ;
e. La présentation de l’organisation Qualité ;
f. La copie des certificats Qualité détenus et les références en matière de système qualité (minimum requis : certification ISO 9001 ou équivalent) ;
g. La présentation des démarches mise en œuvre en matière de protection de l’environnement et des mesures de gestion environnementale qui pourraient être appliquer lors de l’exécution du marché.
2- La description des compétences techniques et technologiques doit comprendre les éléments suivants :
a. Les outils logiciels utilisés : GMAO et logiciels annexes, outils d’analyses, outils de reporting, ….
b. La description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
c. La capacité à faire de la maintenance prévisionnelle, télémaintenance.
3- Une liste des principales prestations de maintenance réalisées au cours des 3 dernières années avec précision du périmètre (nombre de sites et nombre d’équipements), montant, de la date et du nom du destinataire (public ou privé) :
a. L’organisation du service au Client avec la présentation d’exemples d’actions concrètes ;
b. Les références dans le domaine ferroviaire ;
c. La présentation détaillée d’un minimum de 2 contrats significatifs de prestations de maintenance de Tours en Fosses avec attestation de bonne exécution ;
d. La présentation détaillée d’un minimum de 1 contrat de maintenance incluant la gestion des stocks de pièces de rechange.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2023MRF19263 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier :
- par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
FRANCOIS LEMARCHAND
RATP/MRF/GSHA -
54, quai de la Rapée -
LAC YP07 -
DHA_2023MRF19263 -
75599 PARIS Cedex 12
- ou remise à la RATP contre récépissé, les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 082-249680 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 54, Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 601241811 📞
Courrier électronique: francois.lemarchand@ratp.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective, selon la norme NF X60-000, d’un parc de 12 Tours en Fosse des...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 496 223 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE DES TOURS EN FOSSE POUR LE REPROFILAGE DES ROUES DES MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES DE LA RATP - Lot 1 : TEF de marques SCULFORT, SOGEMA et TALGO”
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective (selon la norme NF X60-000), avec obligation de résultat, d’un parc de 6 Tours en Fosse de...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE DES TOURS EN FOSSE POUR LE REPROFILAGE DES ROUES DES MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES DE LA RATP - Lot 1 : TEF de marques HEGENSCHEIDT et RAFAMET”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249680

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MRF230066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“MAINTENANCE DES TOURS EN FOSSE POUR LE REPROFILAGE DES ROUES DES MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES DE LA RATP - Lot 1 : TEF de marques HEGENSCHEIDT et RAFAMET”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe senonaise de maintenance et de mecanique (semame)
Numéro d'enregistrement national: 419697438
Adresse postale: 15 RUE DE SANCEY
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@semame.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 263 097 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MRF230067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“MAINTENANCE DES TOURS EN FOSSE POUR LE REPROFILAGE DES ROUES DES MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES DE LA RATP - Lot 2 : TEF de marques SCULFORT, SOGEMA et TALGO”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 233 126 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Classification achats RATP : G87 - Maintenance et location d'équipements industriels des ateliers”
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 002-003441 (2023-12-29)

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