Description du marché
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Le Titulaire aura à sa charge les prestations unitaires suivantes :
- La maintenance préventive conditionnelle concernant les équipements pour les installations Atalante et APM et les châteaux PADIRAC (§11.7 du CdC) – BPU 5 à 8 ; BPU 11 à 20
- La maintenance corrective comprend toutes les interventions visant à remédier à une perte de fonctionnalité d’un appareil en service (§11.8 du CdC) - BPU référencé selon équipement et site
- Les travaux sur installations concernant les petites opérations de remise en état sur place sans démontage – BPU 9 et 10
- La mise en place de l’astreinte - BPU 1 à 4
- La mobilisation/démobilisation d'un agent entre les sites de Cadarache et Marcoule comprenant l’ensemble des frais notamment les frais de vie - BPU 21
PRESTATIONS FERMES
Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes telles que décrites dans le cahier des charges sus référencés suivantes :
- Les visites fonctionnelles
- La maintenance préventive systématique
- L’inventaire initial
- La gestion du contrat
- La préparation et la réalisation des interventions, l’organisation et la synchronisation avec les services de décontamination et de radioprotection, le suivi et le rapport de fin d’intervention
- La tenue à jour de la documentation technique
- La prise en compte dans l’outil de gestion GMAO de toutes les interventions fonctionnelles, préventives, correctives, du compte-rendu correspondant, la tenue des inventaires et de l’historique des appareils et le suivi des calendriers d’intervention, la gestion des pièces détachées
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Les prestations optionnelles concernent :
Option 1 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire du 1er février 2027 jusqu’au 31 janvier 2028.
Option 2 : Période de réversibilité active et passive
Dans le cas où le Titulaire n’est pas reconduit en fin de contrat, l’accord cadre sera prolongé d’un mois et une période de réversibilité sera mise en place entre le Titulaire sortant et le Titulaire entrant. La réversibilité se décomposera en deux parties :
• Réversibilité active : durant le dernier mois du contrat finissant (avant prolongation), le Titulaire en charge du contrat assurera la prestation sous sa responsabilité et transmettra les informations nécessaires aux agents du Titulaire entrant. Les interventions seront planifiées et suivies par le Titulaire sortant du contrat. Le nouveau Titulaire, qui n’assure aucune intervention, devra se familiariser avec les installations et l’organisation mise en place par le CEA.
• Réversibilité passive : durant la prolongation éventuelle d’un mois du contrat, le Titulaire sortant devra mandater une personne compétente à temps plein pour suivre et former les agents du Titulaire entrant aux spécificités organisationnelles et techniques de la prestation. Les opérations de maintenance étant sous l’entière responsabilité du Titulaire entrant, l’agent formateur ne pourra pas participer activement aux interventions.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Prestations sur Fiche De Modifications sur Devis Préalable (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.