accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande .Il prend effet à compter du 01/10/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois :Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint, Au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL245
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande .Il prend effet à compter du 01/10/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois :Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint, Au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande .Il prend effet à compter du 01/10/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois :Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint, Au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253654
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la valeur estimée indiqué au point Ii.2.6 correspond à la durée maximale possible : avec reconduction (48 mois) et prestations similaires (24 mois)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
maintenance et mise à niveau des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de l'efs Centre Pays de Loire:Montant minimum pour 24 mois: 42 500 euro(s) ht / Montant maximum pour 24 mois:170 000 euro(s) (H.T.).
a l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois : o Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint
a l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois : o Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiqué au point Ii.2.6 correspond à la durée maximale possible : avec reconduction (48 mois) et prestations similaires (24 mois)
Numéro du lot: 2
Brève description:
maintenance - mise à niveau des équipements de lutte contre l'incendie de l'efs Centre Pays de LoireMontant minimum pour 24 mois: 32 500 euro(s) Ht/Montant maximum pour 24 mois: 130 000 euro(s) (H.T.).
la valeur estimée indiquée au point Ii.2.6 correspond à la durée maximale possible : avec reconduction (48 mois) et prestations similaires (24 mois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tours, Châteauroux, Chartres, Saint Jean de la ruelle, Nantes, St Herblain, Angers, Laval, Reze, Le Mans
tours, Châteauroux, Chartres, Blois, Saint Jean de la ruelle, Nantes, St Herblain, Angers, Laval, Reze, Le Mans et la Roche sur Yon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de L'Opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de L'Opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Capacité technique et professionnelle:
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de L'Opérateur économique.O Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières annéeso Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de L'Opérateur économique.O Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières annéeso Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur laplateforme: 2022efs-cpdl245). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde R.2132-11 du code de la commande publique) cf. Règlement de consultation). Les valeurs estimées mentionnées au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent à la durée maximale possible : avec reconduction (48 mois) et prestations similaires (24 mois)
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur laplateforme: 2022efs-cpdl245). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde R.2132-11 du code de la commande publique) cf. Règlement de consultation). Les valeurs estimées mentionnées au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent à la durée maximale possible : avec reconduction (48 mois) et prestations similaires (24 mois)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-253654 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391044.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511493
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253654
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
Objet Champ d'application du marché
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: siemens
Adresse postale: 3 avenue Augustin-Louis Cauchy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Adresse Internet: https://www.siemens.com/fr/fr.html🌏
Valeur totale du marché: 299451.56 EUR 💰
Nom: eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: Eure-et-Loir
🏙️
Adresse Internet: https://www.eurofeu.fr/🌏
Valeur totale du marché: 91593.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence Informations complémentaires
les montants indiqués sont des estimations à la notification du marché. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué ci-dessus
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Informations sur les délais d'introduction des recours
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles