accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande .Il prend effet à compter du 01/10/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois :Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint, Au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL245
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande .Il prend effet à compter du 01/10/2023 ou à sa date de notification si elle est...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande .Il prend effet à compter du 01/10/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois :Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint, Au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253654
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“la valeur estimée indiqué au point Ii.2.6 correspond à la durée maximale possible : avec reconduction (48 mois) et prestations similaires (24 mois)”
Source: OJS 2023/S 084-253654 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391044.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511493
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253654
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
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Source: OJS 2023/S 163-511493 (2023-08-22)