accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande .Il prend effet à compter du 01/10/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois :Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint, Au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et équipements de lutte contre l'incendie de l'l'efs centre pays de la loire
2022EFS-CPDL245”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande .Il prend effet à compter du 01/10/2023 ou à sa date de notification si elle est...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande .Il prend effet à compter du 01/10/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois :Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint, Au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“tours, Châteauroux, Chartres, Saint Jean de la ruelle, Nantes, St Herblain, Angers, Laval, Reze, Le Mans”
Description du marché:
“maintenance et mise à niveau des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de l'efs Centre Pays de Loire:Montant minimum pour 24 mois: 42 500 euro(s) ht / Montant...”
Description du marché
maintenance et mise à niveau des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de l'efs Centre Pays de Loire:Montant minimum pour 24 mois: 42 500 euro(s) ht / Montant maximum pour 24 mois:170 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48...”
Description des renouvellements
a l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois : o Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période d'exécution sera atteint
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiqué au point Ii.2.6 correspond à la durée maximale possible : avec reconduction (48 mois) et prestations similaires (24 mois)”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“tours, Châteauroux, Chartres, Blois, Saint Jean de la ruelle, Nantes, St Herblain, Angers, Laval, Reze, Le Mans et la Roche sur Yon”
Description du marché:
“maintenance - mise à niveau des équipements de lutte contre l'incendie de l'efs Centre Pays de LoireMontant minimum pour 24 mois: 32 500 euro(s) Ht/Montant...”
Description du marché
maintenance - mise à niveau des équipements de lutte contre l'incendie de l'efs Centre Pays de LoireMontant minimum pour 24 mois: 32 500 euro(s) Ht/Montant maximum pour 24 mois: 130 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au point Ii.2.6 correspond à la durée maximale possible : avec reconduction (48 mois) et prestations similaires (24 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de L'Opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de L'Opérateur économique.O Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières annéeso Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur laplateforme:...”
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur laplateforme: 2022efs-cpdl245). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde R.2132-11 du code de la commande publique) cf. Règlement de consultation). Les valeurs estimées mentionnées au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent à la durée maximale possible : avec reconduction (48 mois) et prestations similaires (24 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-253654 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391044.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Informations complémentaires
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12 ou 24 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B23021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance et mise à niveau des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de l'efs Centre Pays de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: siemens
Adresse postale: 3 avenue Augustin-Louis Cauchy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.siemens.com/fr/fr.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299451.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23B23021-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance et mise à niveau des équipements de lutte contre l'incendie de l'efs Centre Pays de Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.eurofeu.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91593.24 💰
“les montants indiqués sont des estimations à la notification du marché. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué...”
les montants indiqués sont des estimations à la notification du marché. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué ci-dessus
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 163-511493 (2023-08-22)