Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurités (DAS), des moyens de secours et des installations de désenfumage des sites de l'INA.
Il s'agit d'un marché de services portant sur la vérification périodique et la maintenance des installations concourant àÌ la sécuritéÌ des bâtiments vis aÌ vis du risque d'incendie, conformément aux dispositions règlementaires et aux normes en vigueur aÌ la date de notification du marché pour les sites de l'INA répartis sur toute la France métropole.
Les prestations attendues sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Avis de marché (2023-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry sur Marne cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 0149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ina.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE, DES DAS, DES MOYENS DE SECOURS ET DES INSTALLATION DE DESENFUMAGE DES SITES DE L'INA”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurités (DAS), des moyens de secours et des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurités (DAS), des moyens de secours et des installations de désenfumage des sites de l'INA.
Il s'agit d'un marché de services portant sur la vérification périodique et la maintenance des installations concourant àÌ la sécuritéÌ des bâtiments vis aÌ vis du risque d'incendie, conformément aux dispositions règlementaires et aux normes en vigueur aÌ la date de notification du marché pour les sites de l'INA répartis sur toute la France métropole.
Les prestations attendues sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article 1.8 du CCAP.
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.”
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Les certifications APSAD ci-dessous :
ï§ I7 / F7 pour l'installation et la maintenance dans le domaine de la détection incendie ;
ï§ I13 /F13 pour l'installation et maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz ;
ï§ I17 / F17 pour l'installation et maintenance de systèmes de désenfumage naturel ;
ï§ I4 / F4 pour l'installation et maintenance d'extincteurs mobiles
Il est précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“- Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
- les prestations définies aux articles ci-dessous sont traitées à prix global et...”
- Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
- les prestations définies aux articles ci-dessous sont traitées à prix global et forfaitaire :
o Articles 2.19, 2.20, 2.23, 2.24 et 2.25 du CCTP ;
o Articles 3.2.1 à 3.2.10 du CCTP ;
o Article 4 du CCTP ;
o Article 5.3.1 du CCTP.
- les prestations définies aux articles ci-dessous du CCTP sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
o Article 5.3.2 du CCTP ;
o Article 6.1.2 à 6.1.58 du CCTP ;
o Article 6.2 du CCTP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute pour l'ensemble des prestations (forfaitaires et à prix unitaires) dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale (périodes de reconduction comprises) : sans ;
- montant maximum sur la durée totale (périodes de reconduction comprises) : 960 0000 euros HT.
- Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il est reconductible de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- Les candidats souhaitant répondre à la consultation effectueront une visite obligatoire pour le site de Bry sur Marne et facultative pour les autres sites de l'INA. Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 223-702210 (2023-11-15)