Maintenance des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès du Patrimoine d'Archipel Habitat

Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine d'Archipel Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine d'Archipel Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222648 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685921
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites). L'accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 EURHT pour la durée totale de l'accord cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra se voir attribuer que 2 parmi les lots 1 à 3. Les modalités d'attribution des lots est indiquée au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence Nord et Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Nord et Centre

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

Informations complémentaires:

La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).

L'accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 EURHT pour la durée totale de l'accord cadre.

Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence Ouest et Pays de Rennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Ouest et Pays de Rennes

Description des renouvellements:

L'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires:

L'accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 210 000 EURHT pour la durée totale de l'accord cadre.

Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)

Informations complémentaires:

La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).

Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)

Informations complémentaires:

La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites). L'accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 90 000 EURHT pour la durée totale de l'accord cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Attestations d'assurances RC couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Présentation d'une liste de références des cinq dernières années pour des prestations de même nature sur un parc de logements de même ampleur.

Attestations de formation à jour des opérateurs, encadrants de chantier et encadrants techniques pour les travaux dits de sous-section 4 suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante devront être fournies, ainsi que les modes opératoires .

Si l'entreprise n'est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s'engager à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments. Il en est de même en cas de sous-traitance.

Certificats d'habilitation électrique sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012.

Si l'entreprise n'est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s'engager par écrit à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments.

Certificat de formation pour le personnel intervenant validant les connaissances sur du matériel URMET présent sur le parc à entretenir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45220075100025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :

-Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;

-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2023/S 218-685921 (2023-11-08)

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