Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine d'Archipel Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès du Patrimoine d'Archipel Habitat”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine d'Archipel Habitat.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer que 2 parmi les lots 1 à 3. Les modalités d'attribution des lots est indiquée au règlement de consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence Nord et Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Nord...”
Description du marché
Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Nord et Centre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques,...”
Informations complémentaires
La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L'accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 EURHT pour la durée totale de l'accord cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence Ouest et Pays de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence...”
Description du marché
Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Ouest et Pays de Rennes
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Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques,...”
Informations complémentaires
La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L'accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 210 000 EURHT pour la durée totale de l'accord cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Sud...”
Description du marché
Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques,...”
Informations complémentaires
La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L'accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 210 000 EURHT pour la durée totale de l'accord cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Sud...”
Description du marché
Maintenance préventive et curative des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l'agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques,...”
Informations complémentaires
La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites). L'accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 90 000 EURHT pour la durée totale de l'accord cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestations d'assurances RC couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Présentation d'une liste de références des cinq dernières années pour des prestations de même nature sur un parc de logements de même ampleur.
Attestations de formation à jour des opérateurs, encadrants de chantier et encadrants techniques pour les travaux dits de sous-section 4 suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante devront être fournies, ainsi que les modes opératoires .
Si l'entreprise n'est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s'engager à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments. Il en est de même en cas de sous-traitance.
Certificats d'habilitation électrique sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012.
Si l'entreprise n'est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s'engager par écrit à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments.
Certificat de formation pour le personnel intervenant validant les connaissances sur du matériel URMET présent sur le parc à entretenir
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :
-Avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :
-Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 218-685921 (2023-11-08)