Maintenance des stations de distribution de carburant aviation des bases d’hélicoptères de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Ministère de l'intérieur
Maintenance des stations d'avitaillement des bases d’hélicoptères de la DGSCG - 4 lots
Date limiteDeadline 2026-10-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation des bases d’hélicoptères de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation - LOT 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Zone Nord-Est : Bases de Strasbourg, Besançon, Lyon, Clermont, Annecy
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord-Est : Bases de Strasbourg, Besançon, Lyon, Clermont, Annecy ;
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 60%
Performance environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation - LOT 2
Description du marché: Zone Nord-Ouest : Bases de Granville, Le Havre, Lorient, Quimper
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord-Ouest : Bases de Granville, Le Havre, Lorient, Quimper ;
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation- LOT 3
Description du marché:
Critère de qualité (nom): performance environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation - LOT 4
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats métiers
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 86 21 60 47 📞
URL: http://depafi.minint.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016469&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016469&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33(0)1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-550951 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation des bases d’hélicoptères de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Numéro de référence:
Maintenance_cuves_carb_aviation
Brève description:
Maintenance des stations d'avitaillement des bases d’hélicoptères de la DGSCG - 4 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation - LOT 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Zone Nord-Est : Bases de Strasbourg, Besançon, Lyon, Clermont, Annecy
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord-Est : Bases de Strasbourg, Besançon, Lyon, Clermont, Annecy ;
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 60%
Performance environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation - LOT 2
Description du marché: Zone Nord-Ouest : Bases de Granville, Le Havre, Lorient, Quimper
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord-Ouest : Bases de Granville, Le Havre, Lorient, Quimper ;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation- LOT 3
Description du marché:
Zone Sud-Ouest et les Antilles : Bases de La Rochelle, Bordeaux, Lacanau (DET), Pau, Gavarnie (DET), Guyane, Martinique et Guadeloupe
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Sud-Ouest et les Antilles : Bases de La Rochelle, Bordeaux, Lacanau (DET), Pau, Gavarnie (DET), Guyane, Martinique et Guadeloupe ;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Maintenance des stations de distribution de carburant aviation - LOT 4
Description du marché:
Zone Sud–Est et la Corse : Bases de Perpignan, Montpellier, Nîmes, Marignane, Le Luc (DET), Cannes, Ajaccio, Bastia.
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Sud – Est et la Corse : Bases de Perpignan, Montpellier, Nîmes, Marignane, Le Luc (DET), Cannes, Ajaccio, Bastia.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats métiers
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 86 21 60 47 📞
URL: http://depafi.minint.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016469&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016469&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33(0)1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-550951 (2026-08-06)
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