maintenance des onduleurs et groupes électrogènes de l'efs CENTRE - pays de la loire

Établissement Français du Sang

maintenance des onduleurs et groupes électrogènes de l'efs CENTRE - pays de la loire Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en 2lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en valeur. L'Accord-Cadre public prend effet à compter du 01/01/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du Cmp.La durée du marché similaire sera de 12, 24 ou 36 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECBI
• Mecavea

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL247
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314189&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314189&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338865
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
valeur estimée (H.T.)= sur la durée totale maximale, marché similaire compris

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 437 500 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance des onduleurs de l'efs CPDL:
Numéro du lot: 1
Brève description:

minimum pour 24 mois: 37 500 euro(s) HT; maximum pour 24 mois: 150 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois . Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l'efs CPDL

Informations complémentaires: valeur estimée (H.T.)= sur la durée totale maximale, marché similaire compris
Intitulé du lot: maintenance des groupes électrogènes de l'efs CPDL
Numéro du lot: 2
Brève description:

minimum pour 24 mois:25 000 euro(s) HT; maximum pour 24 mois: 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nantes, Angers, Laval, La roche sur yon, Tours, Bourges, Châteauroux, Orléans, Chartres, Blois et Le Mans

nantes, Angers, Tours et Châteauroux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314189&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl247). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les Valeurs estimées (H.T.) ci dessuis mentionnées s'entendent sur la durée totale maximale, marché similaire compris Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en casde remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-338865 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342232.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720980
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-338865
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les montants indiqués à chaque "Valeur totale" correspondent à des montants estimés à notification sur la durée maximale. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué ci-dessus. Les attributaires sont arrivés 1ers au classement des offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-04 📅
Nom: ecbi
Adresse postale: za de la Pidellerie 11 rue Lavoisier
Commune postale: Veretz
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecbi-site.com 🌏
Valeur totale du marché: 250 639 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: mecavea
Adresse postale: 184, route de Beaugé
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mecavea.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 91593.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

lle candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat aujoue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible

Source: OJS 2023/S 229-720980 (2023-11-23)

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