maintenance des onduleurs et groupes électrogènes de l'efs CENTRE - pays de la loire Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en 2lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en valeur. L'Accord-Cadre public prend effet à compter du 01/01/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du Cmp.La durée du marché similaire sera de 12, 24 ou 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des onduleurs et groupes électrogènes de l'efs CENTRE - pays de la loire
2022EFS-CPDL247”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques📦
Brève description:
“maintenance des onduleurs et groupes électrogènes de l'efs CENTRE - pays de la loire Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en 2lots et...”
Brève description
maintenance des onduleurs et groupes électrogènes de l'efs CENTRE - pays de la loire Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en 2lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en valeur. L'Accord-Cadre public prend effet à compter du 01/01/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du Cmp.La durée du marché similaire sera de 12, 24 ou 36 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 437 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des onduleurs de l'efs CPDL:
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“nantes, Angers, Laval, La roche sur yon, Tours, Bourges, Châteauroux, Orléans, Chartres, Blois et Le Mans”
Description du marché:
“minimum pour 24 mois: 37 500 euro(s) HT; maximum pour 24 mois: 150 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48...”
Description des renouvellements
a l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois . Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l'efs CPDL
Afficher plus
Informations complémentaires: valeur estimée (H.T.)= sur la durée totale maximale, marché similaire compris
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des groupes électrogènes de l'efs CPDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes, Angers, Tours et Châteauroux
Description du marché:
“minimum pour 24 mois:25 000 euro(s) HT; maximum pour 24 mois: 100 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme:...”
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl247). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les Valeurs estimées (H.T.) ci dessuis mentionnées s'entendent sur la durée totale maximale, marché similaire compris Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en casde remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-338865 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342232.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-338865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des onduleurs
Date de conclusion du contrat: 2023-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ecbi
Adresse postale: za de la Pidellerie 11 rue Lavoisier
Commune postale: Veretz
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.ecbi-site.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 639 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des groupes électrogènes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mecavea
Adresse postale: 184, route de Beaugé
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mecavea.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91593.24 💰
“les montants indiqués à chaque "Valeur totale" correspondent à des montants estimés à notification sur la durée maximale. Chaque lot est passé avec un...”
les montants indiqués à chaque "Valeur totale" correspondent à des montants estimés à notification sur la durée maximale. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué ci-dessus. Les attributaires sont arrivés 1ers au classement des offres
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“lle candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
lle candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat aujoue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible
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Source: OJS 2023/S 229-720980 (2023-11-23)