Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations thermiques du patrimoine immobilier de la ville
AST202347”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description: maintenance des installations thermiques du patrimoine immobilier de la ville
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Maintenance des réseaux primaires des bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires des bâtiments chauffés au gaz ou par la géothermie, et des...”
Titre
lot 1 Maintenance des réseaux primaires des bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires des bâtiments chauffés au gaz ou par la géothermie, et des installations de production d'ecs au gaz
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“maintenance des réseaux primaires des bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires des bâtiments chauffés au gaz ou par la géothermie, et des...”
Description du marché
maintenance des réseaux primaires des bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires des bâtiments chauffés au gaz ou par la géothermie, et des installations de production d'ecs au gaz
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour un an reconductible trois fois par périodes successives d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Maintenance des centrales de traitement d'air et des réseaux afférents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance des centrales de traitement d'air et des réseaux afférents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Maintenance, fourniture et pose des climatisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance, fourniture et pose des climatisations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si toutes les reconductions sont effectuées, le marché sera renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune et réglées par mandat administratif” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ;le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 247-779147 (2023-12-20)