MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - CVC
Mairie de Launaguet
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet d'assurer fourniture et de service visant à assurer l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occupants, d’optimisation énergétique et de qualité de service. Il s'articule autour de trois enjeux majeurs : - Confort & Sécurité : Maintien d'une qualité de service optimale et d'un niveau de confort adapté aux occupants. - Performance Énergétique : Optimisation et rationalisation du fonctionnement des équipements pour réduire l'empreinte carbone et la facture énergétique. - Pérennité du Patrimoine : Entretien rigoureux et maintenance (préventive et corrective) de l'ensemble des installations techniques Il a pour périmètre de prestations : - Conduite & Exploitation : Pilotage, réglages et suivi quotidien des équipements techniques. - Maintenance Préventive : Entretien systématique, visites réglementaires et révisions périodiques. - Maintenance Corrective & Dépannage : Interventions curatives, astreinte et remise en service des installations. - Suivi Énergétique : Analyse des consommations, propositions d'améliorations et réglages de sobriété.
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Installations de climatisation
- • Équipement de chauffage › Matériel de chauffage central
- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations thermiques - cvc
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Launaguet
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Ville: Launaguet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Launaguet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Commune postale: Launaguet
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie JORDY
Courrier électronique: elodie.jordy@mairie-launaguet.fr 📧
Téléphone: +33 561377917 📞
URL: https://www.mairie-launaguet.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178938 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-547149 (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations thermiques - cvc
Numéro de référence:
PPP26S-31/6033/2026-010-AC
Brève description:
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet d'assurer fourniture et de service visant à assurer l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occupants, d’optimisation énergétique et de qualité de service.
Il s'articule autour de trois enjeux majeurs :
- Confort & Sécurité : Maintien d'une qualité de service optimale et d'un niveau de confort adapté aux occupants.
- Performance Énergétique : Optimisation et rationalisation du fonctionnement des équipements pour réduire l'empreinte carbone et la facture énergétique.
- Pérennité du Patrimoine : Entretien rigoureux et maintenance (préventive et corrective) de l'ensemble des installations techniques
Il a pour périmètre de prestations :
- Conduite & Exploitation : Pilotage, réglages et suivi quotidien des équipements techniques.
- Maintenance Préventive : Entretien systématique, visites réglementaires et révisions périodiques.
- Maintenance Corrective & Dépannage : Interventions curatives, astreinte et remise en service des installations.
- Suivi Énergétique : Analyse des consommations, propositions d'améliorations et réglages de sobriété.
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Produits/services: Équipement de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
2026-010-AC_1
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Launaguet
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Ville: Launaguet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Motif de dérogation à la durée de 4 ans (Article L. 2125-1 du Code de la commande publique) :
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée maximale d'un accord-cadre peut excéder 4 ans dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'objet du marché.
Pour le présent marché relatif à la maintenance et l'exploitation des installations CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), une durée de 5 ans est retenue pour les motifs techniques et économiques suivants :
Amortissement des investissements et matériels dédiés : Les prestations de maintenance CVC nécessitent la mise en place d'outils de suivi (GTC/GTB, systèmes de télégestion, outillages spécifiques) et l'affectation de moyens matériels et humains dédiés. Une durée de 5 ans permet au titulaire d'amortir ces investissements initiaux de manière équilibrée sur toute la durée du contrat.
Saisonnalité et cycles de performance énergétique : L'évaluation de la performance énergétique, des réglages de sobriété et de l'efficience des installations techniques s'apprécie sur plusieurs cycles d'exploitation complets (saisons de chauffe et de climatisation). Une période de 5 ans garantit un suivi pluriannuel pertinent, nécessaire à l'atteinte d'objectifs de performance durable et d'économies d'énergie.
Continuité et maîtrise des risques techniques : La prise en main, la cartographie complète des installations et l'assimilation des spécificités bâtimentaires par le prestataire requièrent une période de rodage initiale. La durée de 5 ans assure une stabilité d'exploitation indispensable à la pérennité du patrimoine et au confort optimal des usagers.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Launaguet
Numéro d'enregistrement national:
21310282500014
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Commune postale: Launaguet
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie JORDY
Courrier électronique: elodie.jordy@mairie-launaguet.fr 📧
Téléphone: +33 561377917 📞
URL: https://www.mairie-launaguet.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
79253949600010
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178938 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-547149 (2026-08-05)
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