maintenance des installations de ventilation des tunnels du réseau routier national non concédé d'île-de-france

MEEDDM

maintenance des installations de ventilation des tunnels du réseau routier national non concédé d'île-de-france, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL transport services
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2023-DETT-VENTIL
Brève description:

maintenance des installations de ventilation des tunnels du réseau routier national non concédé d'île-de-france, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de désenfumage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399155&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021397
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 225 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique (Ccp)L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités d'exécution sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

descriptif des prestations : - coordination et planification des interventions ; - réalisation des prestations de diagnostic, de maintenance préventive et curative (curatives, palliatives...), y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées (inclus dans les forfaits et prestations) ; - fourniture des lots de pièces de rechange ; approvisionnement, remplacement par matériel équivalent en cas d'obsolescence... - administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour de logiciel, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau, prise en compte de la sécurité des systèmes d'information...) ; - études d'opération de remplacement, modernisation, rénovation, reconstruction ; - prestations de type travaux de remplacement, modernisation, rénovation, reconstruction ; - renseignement de la G.M.A.O. Et mise à jour des données cartographiques et techniques du fond documentaire de la Médiathèque ; - assistance et conseil aux unités de maintenance de la Dirif

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements en île-de-france : Val-De-Marne(94), Seine-Saint-Denis (93), Hauts de seine (92), Seine et Marne (77), les yvelines (78; le Val d'oise (95))

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les co?traitants ;le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire Dc2 es t disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;une présentation des moyens humains et matériels du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 5 % sera accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Présentation des dossiers :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 23-dett-ventil.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, et exprimées en Euros.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2024/S 009-021397 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de ventilation des tunnels du réseau routier national non concédé d'île-de-France
Brève description:

Maintenance des installations de ventilation des tunnels du réseau routier national non concédé d'île-de-France

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-DETT-VENT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-DETT-VENTIL
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre sdel
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SDEL
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500862
Code postal: 93287
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.boudjemaa@spie.com 📧
Téléphone: 0160912813 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Sdel transport services
Numéro d'enregistrement national: 44337882600191
Code postal: 92022
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: commercial@sdel.fr 📧
Téléphone: 0146496580 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002935200573
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0146768724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 109-333480 (2024-06-04)

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