maintenance des installations de sûreté dans les sites départementaux de la Charente-Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

la présente consultation concerne des prestations de maintenance technique préventive et corrective des installations de sûreté (intrusion, anti-agression, vidéo-protection, incendie) et des contrôles d'accès et de l'interphonie ainsi que de mise en place d'installations nouvelles, de compléments d'installations ou de remises à niveau d'installations existantes. La présente consultation concerne également la fourniture des badges d'accès/copieurs/badgeuses/restauration collective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: COL DIRSER | 23ASCB10 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-fDoL32SC- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614762
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ouplusieurs nouveaux accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestation similaire en application desarticles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Une visite sur site est obligatoire. Un candidat qui ne sollicite pas la visite ne pourra pas soumissionner ; son offre sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification de l'accord-cadre. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: bâtiments départementaux hors ports et ponts
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre composite comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 65 000 euros HT pour la maintenance corrective

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: ports et ponts départementaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre composite comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 35 000 euros HT pour la maintenance corrective

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P. 541,
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridictionouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 196-614762 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sûreté dans les sites départementaux de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 23ASCB10
Brève description:

Accord-cadre "composite" composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie unitaire pour la maintenance corrective, conclu du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024, reconductible 3 fois.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 627090.8 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance des installations de sûreté dans les sites départementaux de la Charente-Maritime/Lot 1 Bâtiments départementaux hors ports et ponts
Description du marché:

Accord-cadre composite mono attributaire s'exécutant pour la partie maintenance préventive à prix forfaitaires et pour la partie maintenance corrective à prix unitaires. Le montant total des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : - pour la partie forfaitaire (maintenance préventive), 46 772.70 ? HT par an ; - pour la partie unitaire (maintenance corrective), un montant maximum de 65 000 ? HT par an. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Maintenance des installations de sûreté dans les ports et ponts départementaux
Titre: Maintenance des installations de sûreté dans les sites départementaux de la Charente-Maritime/Lot 2 Maintenance des installations de sûreté dans les ports et ponts départementaux
Description du marché:

Accord-cadre composite mono attributaire s'exécutant pour la partie maintenance préventive à prix forfaitaires et pour la partie maintenance corrective à prix unitaires. Le montant total des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : - pour la partie forfaitaire (maintenance préventive), 10 000 ? HT par an ; - pour la partie unitaire (maintenance corrective), un montant maximum de 35 000 ? HT par an. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 777A23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Numéro d'enregistrement national: 538 700 022 00055
Adresse postale: 1 Rue des Entreprises
Code postal: 86440
Commune postale: Migne?auxances
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce-ao-ca-sfa@spie.com 📧
Téléphone: 0549393737 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 221700016738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 614762-2023
Source: OJS 2024/S 029-084253 (2024-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (17)
Services de maintenance préventive (>20)