la présente consultation concerne des prestations de maintenance technique préventive et corrective des installations de sûreté (intrusion, anti-agression, vidéo-protection, incendie) et des contrôles d'accès et de l'interphonie ainsi que de mise en place d'installations nouvelles, de compléments d'installations ou de remises à niveau d'installations existantes. La présente consultation concerne également la fourniture des badges d'accès/copieurs/badgeuses/restauration collective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de sûreté dans les sites départementaux de la Charente-Maritime
COL DIRSER | 23ASCB10 | 1”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de maintenance technique préventive et corrective des installations de sûreté (intrusion, anti-agression,...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de maintenance technique préventive et corrective des installations de sûreté (intrusion, anti-agression, vidéo-protection, incendie) et des contrôles d'accès et de l'interphonie ainsi que de mise en place d'installations nouvelles, de compléments d'installations ou de remises à niveau d'installations existantes. La présente consultation concerne également la fourniture des badges d'accès/copieurs/badgeuses/restauration collective
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments départementaux hors ports et ponts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre composite comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 65 000 euros...”
Description du marché
accord-Cadre composite comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 65 000 euros HT pour la maintenance corrective
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ports et ponts départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre composite comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 35 000 euros...”
Description du marché
accord-Cadre composite comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie unitaire d'un montant maximum annuel de 35 000 euros HT pour la maintenance corrective
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ouplusieurs nouveaux accord-cadres ayant pour...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ouplusieurs nouveaux accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestation similaire en application desarticles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Une visite sur site est obligatoire. Un candidat qui ne sollicite pas la visite ne pourra pas soumissionner ; son offre sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification de l'accord-cadre. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P. 541,
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridictionouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 196-614762 (2023-10-06)