MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE | Etablissement Français du Sang Bretagne

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché

Brève description

Description du marché

La présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien (maintenance préventive et curative) des installations de production froid-chaud pour les sites de l’EFS Bretagne listés ci-dessous : - Sites de Rennes Gineste et de la Frébardière - Site de Vannes - Site de Lorient Le Scoff - Site de Lorient Keyrado - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan - Site de Brest Cavale Blanche - Site de St-Brieuc Les installations concernées sont les suivantes : - Chambres froides : Groupes, Unités Intérieures, évaporateur, tuyauteries, vannes et équipements de chambres froides. - Chauffage : Chaudière, fluides, circuit de chauffage, tuyauteries, vannes et équipements. - Groupe de production d’eau glacée : Compresseurs, condenseurs et évaporateurs, circuit eau glacée, tuyauteries, vannes, équipements divers. - Disconnecteurs - Climatisations autonomes et pompe à chaleur - Enceintes réfrigérées : -80°C, -30°C et +4°C - Systèmes de détection CO2 Les lieux d’exécution ainsi que la liste des installations concernées pourront évoluer en cours de marché. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 700 000€ HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Informations complémentaires

Délai de paiement de 60 jours. Dépôt des factures sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Documents à remettre pour la candidature : DC1, DC2 (CA sur les 3 derniers exercices ainsi que les références sur le même types de services), Attestation sur l'honneur sanctions russes, Habilitations des techniciens intervenant sur les installations de froid fonctionnant au CO2.

Description des options

Le marché public prend effet à compter du 31 juillet 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les délais d’exécution des prestations sont : - Pour la maintenance préventive : le titulaire doit exécuter les prestations selon le calendrier qu’il doit remettre chaque année au Responsable des Services Techniques (le premier étant remis dans l’offre et retravaillé après notification), - Pour la maintenance corrective : les délais sont définis dans le CCTP (article 2.c). Il est précisé que pour les prestations de maintenance préventive, la première commande interviendra à compter du 1er janvier 2026.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prix sont révisables annuellement (selon conditions CCAP, sauf pour le GAZ prix révisables semestriellement). Prix indiqués en euros HT et en euros TTC dans le BPU et le catalogue du fournisseur. Les prix sont entendus franco de port et d’emballage et comprennent les coûts afférents aux Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du CCP. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10%.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.