maintenance des installations de contrôle d'accès et anti-intrusion de l'ecole normale supérieure - psl (ens-psl)

École normale supérieure

maintenance des installations de contrôle d'accès et anti-intrusion de l'ecole normale supérieure - psl (ens-psl). Cet accord-cadre est composé de deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-25 Avis de marché
2023-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023-024
Brève description:
maintenance des installations de contrôle d'accès et anti-intrusion de l'ecole normale supérieure - psl (ens-psl). Cet accord-cadre est composé de deux lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole normale superieure
Adresse postale: 45 rue d'ulm
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: https://www.ens.psl.eu/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ens.psl.eu 📧
Téléphone: +33 144323088 📞
Fax: +33 144323281 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369394&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369394&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522446
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les montants annuels pour les prestations faisant l'objet de bons de commande sont définies comme suit : sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance des installations de contrôle d'accès de l'ecole normale supérieure - pSL
Numéro du lot: 1
Brève description:
sur l'ensemble des sites parisiens, le titulaire devra assurer la maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations de contrôle d'accès telle que définie dans les pièces contractuelles de l'accord-cadre.Le prestataire doit assurer la surveillance du bon fonctionnement, le réglage et leur maintenance.S'agissant d'un marché avec obligation de résultat, la maintenance doit être obligatoirement assurée pendant toute la période du marché selon les fréquences prévues au CCTP. La maintenance sera assurée par une personne qualifiée.Le marché s'exécutera pour partie, à titre accessoire, avec bons de commande passé sans minimum et avec un maximum, pour les prestations hors forfait
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire au plus tôt le 25/10/2023. Il sera ensuite reconductible chaque année pour 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible
Informations complémentaires:
les montants annuels pour les prestations faisant l'objet de bons de commande sont définies comme suit : sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: maintenance des installations de contrôle d'intrusion de l'ecole normale supérieure - pSL
Numéro du lot: 2
Brève description:
sur l'ensemble des sites parisiens, le titulaire devra assurer la maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations de contrôle intrusion telle que définie dans les pièces contractuelles de l'accord-cadre.Le prestataire doit assurer la surveillance du bon fonctionnement, le réglage et leur maintenance.S'agissant d'un marché avec obligation de résultat, la maintenance doit être obligatoirement assurée pendant toute la période du marché selon les fréquences prévues au CCTP. La maintenance sera assurée par une personne qualifiée.Le marché s'exécutera pour partie, à titre accessoire, avec bons de commande passé sans minimum et avec un maximum, pour les prestations hors forfait
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 3 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur "Format libre ". L'Ens-Psl accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Certificat(S) de formation au logiciel honeywell pro watch 6000- certificat de qualification du mainteneur APSAD (Nf367) ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369394&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369394&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la consultation est susceptible d'être relancée au premier semestre 2027
unité monétaire : l'euro.Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le portail PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), plate-forme des marchés publics de l'etat ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi et/ou dépôt sur place merci de vous rapporter au RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Consultation 2023-024 ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global depaiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget de l'ens-psl. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-522446 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108445.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754381
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522446
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un an. Ils pourront être reconduits à la date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont des montants non contractuels calculés à partir des montants de la DPGF et des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour le lot 1 sont : 29307euro(s) HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et 60 000 euro(s) HT maximum pour la partie à bons de commande.Les montants contractuels annuels pour le lot 2 sont : 3918 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et 60 000 euro(s) HT maximum pour la partie à bons de commande.La valeur finale totale correspond à la somme des montants indiqués pour chaque lot calculés à partir des montants de la DPGF et des DQE ayant servis à l'analyse des offres. Cette valeur finale totale n'est pas contractuelle
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: eiffage energie systemes - services idf
Adresse postale: 117, rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Valeur totale du marché: 71640.48 EUR 💰
36805.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 240-754381 (2023-12-08)