maintenance des installations de contrôle d'accès et anti-intrusion de l'ecole normale supérieure - psl (ens-psl). Cet accord-cadre est composé de deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de contrôle d'accès et anti-intrusion de l'ecole normale supérieure - psl (ens-psl)
2023-024”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“maintenance des installations de contrôle d'accès et anti-intrusion de l'ecole normale supérieure - psl (ens-psl). Cet accord-cadre est composé de deux lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de contrôle d'accès de l'ecole normale supérieure - pSL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“sur l'ensemble des sites parisiens, le titulaire devra assurer la maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations de contrôle d'accès...”
Description du marché
sur l'ensemble des sites parisiens, le titulaire devra assurer la maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations de contrôle d'accès telle que définie dans les pièces contractuelles de l'accord-cadre.Le prestataire doit assurer la surveillance du bon fonctionnement, le réglage et leur maintenance.S'agissant d'un marché avec obligation de résultat, la maintenance doit être obligatoirement assurée pendant toute la période du marché selon les fréquences prévues au CCTP. La maintenance sera assurée par une personne qualifiée.Le marché s'exécutera pour partie, à titre accessoire, avec bons de commande passé sans minimum et avec un maximum, pour les prestations hors forfait
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire au plus tôt le 25/10/2023. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire au plus tôt le 25/10/2023. Il sera ensuite reconductible chaque année pour 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels pour les prestations faisant l'objet de bons de commande sont définies comme suit : sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants annuels pour les prestations faisant l'objet de bons de commande sont définies comme suit : sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de contrôle d'intrusion de l'ecole normale supérieure - pSL” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sur l'ensemble des sites parisiens, le titulaire devra assurer la maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations de contrôle intrusion...”
Description du marché
sur l'ensemble des sites parisiens, le titulaire devra assurer la maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations de contrôle intrusion telle que définie dans les pièces contractuelles de l'accord-cadre.Le prestataire doit assurer la surveillance du bon fonctionnement, le réglage et leur maintenance.S'agissant d'un marché avec obligation de résultat, la maintenance doit être obligatoirement assurée pendant toute la période du marché selon les fréquences prévues au CCTP. La maintenance sera assurée par une personne qualifiée.Le marché s'exécutera pour partie, à titre accessoire, avec bons de commande passé sans minimum et avec un maximum, pour les prestations hors forfait
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R....”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 3 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur "Format libre ". L'Ens-Psl accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificat(S) de formation au logiciel honeywell pro watch 6000- certificat de qualification du mainteneur APSAD (Nf367) ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la consultation est susceptible d'être relancée au premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et...”
unité monétaire : l'euro.Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le portail PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), plate-forme des marchés publics de l'etat ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi et/ou dépôt sur place merci de vous rapporter au RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Consultation 2023-024 ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global depaiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget de l'ens-psl. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 166-522446 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108445.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-522446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des installations de contrôle d'accès de l'ecole normale supérieure - pSL”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes - services idf
Adresse postale: 117, rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.eiffageenergiesystemes.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71640.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance des installations de contrôle d'intrusion de l'ecole normale supérieure - pSL” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36805.50 💰
“les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un an. Ils pourront être reconduits à la date...”
les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un an. Ils pourront être reconduits à la date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont des montants non contractuels calculés à partir des montants de la DPGF et des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour le lot 1 sont : 29307euro(s) HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et 60 000 euro(s) HT maximum pour la partie à bons de commande.Les montants contractuels annuels pour le lot 2 sont : 3918 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et 60 000 euro(s) HT maximum pour la partie à bons de commande.La valeur finale totale correspond à la somme des montants indiqués pour chaque lot calculés à partir des montants de la DPGF et des DQE ayant servis à l'analyse des offres. Cette valeur finale totale n'est pas contractuelle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 240-754381 (2023-12-08)