Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Ville de Bruz

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation
Numéro de référence: MPF2026PS07 CHAUFFAGE
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Installations thermiques
Description du marché:
Conduite et maintenance des installations thermiques, centrale de traitement d'air, disconnecteurs et adoucisseurs
Adresse postale: Commune de Bruz
Code postal: 35170
Ville: Bruz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Conduite et maintenance des installations de ventilation
Description du marché:
Conduite et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée, extracteurs, puits canadien et hotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Climatisation
Description du marché: Conduite et maintenance des climatisations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bruz
Numéro d'enregistrement national: 21350047300011
Adresse postale: Place du Docteur Joly
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gaël Frotin
Courrier électronique: marchespublics@ville-bruz.fr 📧
Téléphone: 0299054462 📞
URL: https://www.ville-bruz.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visites sur site : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite obligatoire des lieux est organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des contraintes techniques, d'accès et d'exploitation liées au site. Trois sessions de visite sont proposées, réparties sur trois semaines différentes : Session n°1 : Mercredi 29 avril 2026 de 08h30 á 12h00 Session n°2 : Mercredi 06 mai 2026 de 08h30 á 12h00 Session n°3 : Mercredi 13 mai 2026 de 08h30 á 12h00
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263587 (2026-04-16)