maintenance des installations d'énergie et des câbles SIRIUS & tunnels du réseau routier national non concédé d'île-de-france

MEEDDM

maintenance des installations d'énergie et des Câbles SIRIUS tunnels du réseau routier national non concédé d''île-de-france

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL Transports Services
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: 23-AOO-DiRIF-MEC
Brève description:

maintenance des installations d'énergie et des Câbles SIRIUS tunnels du réseau routier national non concédé d''île-de-france

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315929&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345020
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 11 000 000,00 euro(s) (H.T.).En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot 1 du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définis dans le cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance énergie câbles et fourniture de câbles (y compris les câbles rayonnants)
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance des installations d'énergie haute et basse tension des tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france, la fourniture des câbles utilisés pour le fonctionnement de ces installations, ainsi que ceux utilisés par le réseau radio en place dans les tunnels du réseau routier national non-concédé d'île-de-france et d'équipements permettant l?alimentation électrique haute et basse tension des tunnels et SIRIUS;

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance des câbles rayonnants
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance des câbles rayonnants installés dans les tunnels du réseau routier national non-concédé d'île-de-france

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 835 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements d'île-de-france

départements d'île-de-france (92, 93, 94 et 95))

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Ccp.Les candidats peuvent remettre ces documents en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou DUME

Situation économique et financière:

le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Ccp.Les candidats peuvent remettre ces documents en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou DUME

Capacité technique et professionnelle:

les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Ccp.Les candidats peuvent remettre ces documents en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite de site : Un visite facultative du site pourra être programmée. Les modalités sont définies dans le cahier des charges.Présentation des candidatures et offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 23-aoo-dirif-mec.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'état Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes s'effectuera sur dépôt de factures électroniques dans l'application CHORUS en application des modalités fixées dans le CcapUne avance de 5 % sera accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 110-345020 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006802
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345020
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 1-3, place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0148134242 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com 🌏
Nom: sdel transports services
Adresse postale: 50, avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 0146966550 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sdel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Adresse postale: 1-3, Place de la Berline
Valeur totale du marché: 3 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2024/S 004-006802 (2024-01-02)

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