Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations d'énergie et des câbles SIRIUS & tunnels du réseau routier national non concédé d'île-de-france
23-AOO-DiRIF-MEC”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Brève description:
“maintenance des installations d'énergie et des Câbles SIRIUS tunnels du réseau routier national non concédé d''île-de-france” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance énergie câbles et fourniture de câbles (y compris les câbles rayonnants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france
Description du marché:
“maintenance des installations d'énergie haute et basse tension des tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france, la fourniture...”
Description du marché
maintenance des installations d'énergie haute et basse tension des tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france, la fourniture des câbles utilisés pour le fonctionnement de ces installations, ainsi que ceux utilisés par le réseau radio en place dans les tunnels du réseau routier national non-concédé d'île-de-france et d'équipements permettant l?alimentation électrique haute et basse tension des tunnels et SIRIUS;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 11 000 000,00 euro(s) (H.T.).En application de l'article L.2112-2 du code de la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 11 000 000,00 euro(s) (H.T.).En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot 1 du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définis dans le cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des câbles rayonnants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france (92, 93, 94 et 95))
Description du marché:
“maintenance des câbles rayonnants installés dans les tunnels du réseau routier national non-concédé d'île-de-france” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 835 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Ccp.Les candidats peuvent remettre ces documents en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni...”
Liste et brève description des critères de sélection
le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Ccp.Les candidats peuvent remettre ces documents en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Ccp.Les candidats peuvent remettre ces documents en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite de site : Un visite facultative du site pourra être programmée. Les modalités sont définies dans le cahier des charges.Présentation des candidatures...”
visite de site : Un visite facultative du site pourra être programmée. Les modalités sont définies dans le cahier des charges.Présentation des candidatures et offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 23-aoo-dirif-mec.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'état Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes s'effectuera sur dépôt de factures électroniques dans l'application CHORUS en application des modalités fixées dans le CcapUne avance de 5 % sera accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-345020 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 33 057 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance énergie câbles et fourniture câbles (y compris les câbles rayonnants)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 1-3, place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0148134242📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.spie.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: sdel transports services
Adresse postale: 50, avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 0146966550📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sdel.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23 33 078 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des câbles rayonnants
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1-3, Place de la Berline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 340 000 💰
Source: OJS 2024/S 004-006802 (2024-01-02)