maintenance Des Installations D'Ascenseurs, De Monte Charge, D'Élévateurs De Personnes à Mobilité Réduite Et De Plateformes élévatrices Dans Les Bâtiments Du Département Du Morbihan
Département du Morbihan
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Il est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du département du Morbihan.Deux types de maintenance sont retenus par le pouvoir adjudicateur : type minimal et type étendu. Ils sont décrits dans le Cctp et dans le bordereau des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: Mlmaintascen23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du morbihan
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609426
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Morbihan 56000 - vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22560001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Morbihan : Dgfim - dfa - service des achats
Adresse postale: 2 rue de Saint Tropez
Téléphone: +33 297548111 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 195-609426 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: Mlmaintascen23
Brève description:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Il est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du département du Morbihan.Deux types de maintenance sont retenus par le pouvoir adjudicateur : type minimal et type étendu. Ils sont décrits dans le Cctp et dans le bordereau des prix unitaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du morbihan
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609426
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ -La visite de 5 sites représentatifs du patrimoine départemental est obligatoire. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant indiqué à la rubrique valeur estimée hors TVA est la montant maximum. Il est demandé un niveau minimum de capacité détaillé à l'article 5.1 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Morbihan 56000 - vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22560001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Morbihan : Dgfim - dfa - service des achats
Adresse postale: 2 rue de Saint Tropez
Téléphone: +33 297548111 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 195-609426 (2023-10-05)
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