Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des horodateurs et prestations associées
2300605
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour à la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique et prestations associées”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: maintenance des horodateurs et prestations associées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 48 mois : 1 000 000 euros HT au minimum ; 3 500 000...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 48 mois : 1 000 000 euros HT au minimum ; 3 500 000 euros HtAu maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Ou partie iv c 1b) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère sociale et environnementale décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère sociale et environnementale décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Par ailleurs, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“la durée du marché court à compter de sa notification au titulaire, laquelle devrait intervenir courant octobre 2023” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat du dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 089-271484 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence sur l'organisation proposée pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence environnementale des process de recyclage ou de réemploi du matériel lors des déposes définitives,”
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT pour 48 mois”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT pour 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-271484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S08290
Titre: maintenance des horodateurs et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citepark
Numéro d'enregistrement national: 311 764 187
Adresse postale: 34 rue Charles Piketty
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 212-670387 (2023-10-31)