Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace

Etablissement support du GHT de Haute Alsace

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Etablissement support du GHT de Haute Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace
Numéro de référence: 25S0058
Brève description: Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25S0058
Titre: Lot n° 1 : Maintenance des groupes électrogènes pour le GHRMSA
Description du marché:

Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Maintenance des groupes électrogènes pour le Centre Hospitalier de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n° 3 : Maintenance du groupe électrogène pour le Centre Hospitalier de Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n° 4 : Maintenance du groupe électrogène pour la Maison de Retraite de Soultzmatt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d'enregistrement national: France
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389646808 📞
URL: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ghrmsa
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 64 68 08 📞
URL: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-420721 (2026-06-17)

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